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Un maire peut il demander une declaration d'utilité publique pour des terrains classés Na tant que le POS n'a pas eté révisé en PLU.
c'est à dire demander une DUP sur des terrains agricoles pour faire
des lotissement;avant que les dis terrains soient constructibles
merci de vos réponses
l'exproriation est 1 procédure lourde. en zone Na l'aménagement ne peut se faire que sous forme de ZAC
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