vente d'un deux roues avec moteur à revoir

Publié le 24/10/2010 Vu 1168 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/10/2010 15:28

bonjour à tous ,peut être peut on me renseigner ici et m'aider sur mes droits éventuelles.j'expose mon litige:j'ai vendu une moto récemment il y'a une quinzaine de jours sur internet.dans mon annonce c'est une vielle moto avec beaucoups de kms et je precisais qu'il lui fallait des réparations et qu'elle avait une consommation d'huile excessives.en somme une moto avec un moteur à refaire.donc je le vendais pas très chère forcément(600€) mais elle tourné et avait tous ses papiers.suite à ça j'ai eu un client qui est venu la chercher par la route,il était au courant des pbs ,qu'il fallait revoir le moteur ,surveiller le niveau d'huile notamment.il l'a essayer et l'as acheté tout de même.j'ai mis son chèque sur mon compte il à était créditer dans un premier temps puis au bout du dix jours en consultant mon compte il est impayé.donc débité.j'ai pu rentrer en contact avec la personne par mail car je n'ais pas son tel mais j'ai l'adresse sur le certificat de vente,il m'a dit qu'il à cassé le moteur ,qu'il à fait un devis qu'il en a pour 1200€ de réparation ,qu'il à fait opposition à son chèque et qu'il me ramenerai la moto quand il pourrait bien sur cassé!pour lui il y'avait vice caché alors que l'annonce était sufisemment explicite et je lui est dit le jour ou il est venue.à ce jour ,je n'ais pas la moto,pas l'argent et il l'a définitivement cassé.quelles sont mes recours sachant que cette moto oficiellement ne m'appartient plus puisque la carte grise est barré et certificat de vente envoyer en préfecture.merci si quelqu'un peut me guider dans mes démarches de faire valoirs.cordialement

24/10/2010 16:22

Déjà, vous lui dites que vous allez porter plainte car faire opposition sur un chèque non volé ou non perdu est un délit pénalement sanctionné jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende (article 313-1 du Code Pénal).
Si ça ne le fait pas réfléchir, vous portez plainte effectivement.

Il lui appartient de prouver le vice caché et il vous appartient de prouver que vous l'avez averti des problèmes (c'est pour ça qu'on doit faire un contrat de vente mentionnant explicitement tous les problèmes)

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