vente de voiture d'occasion

Publié le Vu 2551 fois 1 Par roc48
23/05/2009 12:55

Bonjour

Il y a 4 mois j'ai vendu mon véhicule Citroen Xantia 1.9 dT de 1995 avec 210000km ,le véhicule était dans un bon état général ,l'acheteur a fait des essaies avant de conclure l'achat qui c'est très bien déroulé, je l'ai informé des réparations et de l'entretien qui a était fait sur le véhicule en lui remettant les factures qui était on ma possession , ce véhicule moi je l'ai acheté d'occasion il y a 3 ans , voila que je viens d'avoir de la part de l'acheteur une lettre recommandée me disant que après 2 mois d'utilisation de la voiture le joint de culasse a lâché ,il a mis la voiture dans un garage et que la facture s'élève a 1340€ ,le garagiste lui aurait dis que le moteur de cette voiture n'est pas de 1995 mai de 1994 ,donc pas d'origine , moi je ne suis vraiment pas au courant d'un remplacement de moteur sur cette voiture , l'acheteur me demande de participer aux règlement de la facture de la réparation ,il me fait savoir que je l'ai pas informé du remplacement de moteur ,comme avant moi d'autres personnes étaient propriétaire de ce véhicule ,je n'ai jamais été mis au courant d'un remplacement de moteur , mon garagiste n'a jamais eu de problème pour avoir des pièces de rechanges en utilisant les informations de la carte grise et du n° de moteur qui correspondait a la voiture .
L'acheteur de ce véhicule me fait des menaces de poursuites pour vices cachés ,je pense que la moindre des choses ,avant de faire des réparations et se courrier me demandant de l'argent ,il aurais pu me téléphoner et de me parler de ses soucis ,car il me semble que en achetant une voiture de 14 ans d'ages avec 210000km ,il peut s'attendre a des problèmes de joints , durites ou autre ,qui vont rendre l'âme un jour ou l'autre.
Maintenant pourriez vous m'informer des démarches que je pourrais entreprendre pour me défendre .
Je vous remercie d'avance des renseignements que vous pourrez me fournir .
Je vous souhaite passer une bonne journée et vous présente mes salutation distinguées .

Mayer jean

23/05/2009 16:14

roc48, bonjour

"L'acheteur de ce véhicule me fait des menaces de poursuites pour vices cachés"
définition de vices cachés :
Il faut qu’il s’agisse d’un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642).

Vous pouvez lui répondre en RAR et préciser plusieurs points :
- J'ai vendu cette voiture, en toute bonne foi.
- La voiture a été vendue avec le CT. Vous êtes resté très prévoyant et avez remis à l'acheteur le procès-verbal de visite comme le stipule l'article 5 bis du décret du 4 octobre 1978. (le CT précisait ou non ce problème ?)
- Vous avez bien spécifié l'âge de la voiture lorsque vous lui avez fait essayer.
- Les factures de réparations que vous lui avez fourni prouve votre que la voiture était "suivie" par un mécanicien. "mon garagiste n'a jamais eu de problème pour avoir des pièces de rechanges en utilisant les informations de la carte grise et du n° de moteur qui correspondait a la voiture."

- Entre particuliers, la vente sans aucune garantie - on parle de vente "aux risques et périls" de l'acheteur - est en principe parfaitement légale. Cass.1ère civ., 26 juin 1990, Jurisp. auto. 1990, p. 347

Après avoir envoyé ce courrier en RAR, vous pourrez, j'espère, dormir tranquille. L'acheteur n'aura plus la possibilité sauf au tribunal et alors, là ce sont des frais et du quitte ou double. Il peut gagner comme tout perdre. Je doute qu'il tente, il lui faudrait prouver qu'il y a vraiment vices cachés, un défaut qui n’était pas apparent au moment de la vente, de telle sorte que l’acheteur (non professionnel mais normalement attentif) ne pouvait pas le constater à ce moment (article 1642). Chose qu'il aura du mal à prouver, essai de la voiture, facture de réparation et annonce de votre part.

Mais il faut également que le vendeur soit de bonne foi pour que l'exclusion de garantie soit valable : en effet, quand il est démontré que le vendeur qui s'en prévaut était en réalité de mauvaise foi - par exemple parce qu'il connaissait les défauts du véhicule pour l'avoir acheté à un prix très modique avant de le revendre à la cote - il ne sera pas en mesure de s'en prévaloir pour repousser le recours de l'acheteur (CA Rouen, 14 février 1979, D.1980, I.R p. 223).

J'espère que ces renseignements vous permettront d'avoir gain de cause.
Bien à vous.

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