Vice caché sur moto achetée neuve

Publié le 15/11/2015 Vu 930 fois 5 Par
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14/11/2015 13:13

Bonjour,

En Mai 2012 j'ai fait l'acquisition d'une moto neuve en concession. Garantie constructeur 2 ans + extension de garantie 2 ans.

Un peu plus d'un an aprés l'achat, à seulement 2000 km, l'embrayage usé a du être remplacé. Le constructeur validant le fait qu'une usure aussi rapide ne pouvait venir de mon utilisation et soupsonnant un mauvais equilibrage du système à l'usine a pris en charge sans probleme les réparations sous garantie.

Mais, j'ai peu roulé l'année suivante, et c'est seulement récemment que je me suis rendu compte que le problème n'était en fait pas du tout résolu. En effet, avec seulement 4000 km au compteur, j'ai du faire remplacer l'embrayage une deuxieme fois...

Le constructeur change maintenant son discours mentionnant que les pieces d'usures ne sont pas prises en charge par la garantie... Meme si le concessionnaire confirme que ces usures récurrentes ne sont pas normales et qu'elles sont surement la concéquence d'un problème technique autre (non identifié), le constructeur reste ferme sur sa position.

En plus de la non prise en charge des réparations, le problème technique à l'origine de ces usures d'embrayage n'est pas résolu : moto inutilisable et invendable...

Le souci : Première panne apparue dans les 2 ans suivant l'achat, donc dans le cadre de la loi contre le vice cahé. Cependant, pas d'action en justice dans les deux ans... Oui, je pensais le problème résolu...

La deuxième panne où le "Vice" a réellement été identifié dépasse les deux ans prévus par la Loi...

Je suis donc aujourd'hui dans une impasse...

Y a-t-il quelque chose de prévu par la Loi pour ma situation ?

Que puis je faire?

Merci pour votre aide,

Alexandre

Superviseur

14/11/2015 14:09

Bonjour,
Vous mélangez deux notions, la garantie légale de conformité et la procédure en vice caché.
Dans le cas du vice caché, l'acheteur a 2 ans pour agir à partir du moment où il a eu connaissance du vice caché, pas par rapport à la date d'achat.

14/11/2015 14:52

Merci de votre réponse, mais n'y a t il pas un délais pour l'apparition du vice?

Superviseur

14/11/2015 15:48

Non, pas de délai, mais à l'acheteur de prouver que le vice existait déjà au moment de la vente.

14/11/2015 16:10

Et comment puis je faire dans mon cas. Les techniciens de la marque n'arrivent pas à trouver la cause du probleme...

Dos je passer par un expert ?

Superviseur

15/11/2015 10:16

Une expertise est effectivement nécessaire, voir une expertise judiciaire si le vendeur ne veut entendre raison...

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