vice caché sur vehicule d'occasion

Publié le Vu 2495 fois 2 Par pasdebol22
18/01/2010 19:36

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture de plus de 160.000km à 2000€ et le lendemain l'acheteur est tombé en panne.
La semaine precedente, il etait venu la voir et l'essayer. Nous avions regardé les niveaux et tout allait bien.
Il est venu la prendre la semaine suivante après avoir passé la contre-visite du controle technique.
Mon garagiste a aussi changé les pastilles car le controle technique avait detecté une fuite de liquide de refroidissement.
Nous avons décidé de faire appel à un expert, ce qu'il a fait avec son assistance juridique.
De mon côté, en tant que vendeur, je n'ai pas droit à un expert par mon assurance.

La voiture a donc été expertisée une première fois en ma présence:
- plus d'huile dans le moteur
- huile dans le vase expansion
L'expert et l'acheteur m'ont mis la pression au maximum pour que je reprenne la voiture...J'ai proposé de partager les frais de reparations dans le rapport d'expertise. Ce que l'acheteur a refusé.
L'expert et l'acheteur ont demandé une 2ème expertise pour connaitre l'origine du problème et le montant des frais de réparations.

Lors de la 2ème expertise, le moteur a été déposé.
L'expert de l'acheteur a constaté une "deterioration importante du joint de culasse" et "le joint de culasse présente des deteriorations antérieures à la vente" (mais je n'y connais rien et ne peux donc pas le contredire)
Je propose donc une 2ème fois une participation aux frais de réparations.
Mais l'acheteur refuse et veut porter plainte pour vice caché.

Je suis de bonne foi, j'ai passé le controle technique le jour même de la vente après avoir fait les reparations demandées... La voiture est propre et en bon état. (freins neufs, echappement neuf, pneus recents)

Que me conseillez-vous ?
Ils me mettent la pression et me disent qu'ils peuvent demander des dédommagements, que "ca pourrait monter bien au delà des 2000€ de la vente", est-ce vrai ?
Si je vais jusqu'au tribunal de proximité, l'acheteur peut-il exiger des frais annexes ?

Merci d'avance de votre aide,

Modérateur

18/01/2010 20:19

Non, ils ne peuvent pas vous demander des "dommages et intérêts" à moins de prouver que vous étiez au courant du vice...article 1645 du code civil. Celà dit, mieux vaudrait reprendre la voiture que d'aller au Tribunal où vous perdrez à coup sur avec ce rapport d'expertise en votre défaveur et le fait que la panne est arrivée le lendemain de l'achat ce qui laisse penser de façon indéniable qu'elle existait au moment de la vente...

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