Un vice caché ou non ?

Publié le Vu 581 fois 5 Par Rone
17/07/2019 13:29

Bonjour,

Il y a quelques semaines, j'ai vendu la caravane de mes parents à un particulier. Il vient de m'envoyer un mail, car il a eu un problème avec : sur la route, une roue s'est détachée et à explosée. Il va apparemment y avoir des réparations coûteuses à faire sur le chassis. Selon son assurance il y a un vice caché et il réclame donc soit le remboursement, soit le paiements des réparations.

Je sais que les roues étaient neuves, je les ai changées avant la vente. Du coup, j'ai un doute de savoir si j'ai ou non bien resserré tous les boulons.

suis-je tenu pour responsable ? Ou était-ce à lui de faire des contrôles avant de partir en vanaces (pression, des pneux...etc) ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

18/07/2019 09:34

Bonjour

Vous dites que l'assurance dit qu'il y a vice caché, mais y a t-il eu une expertise ?

Tant qu'il n'y a pas une expertise diligentée par l'assurance on ne peut être sur de rien .

S'il y a eu une expertise et que l'expert d'assurance confirme la présence d'un vice caché, vous serez responsable, sauf si dans votre contrat de vente vous aviez inséré une clause indiquant que vous vous dégagiez de cette garantie .

20/07/2019 17:24

Bjr,

J'ai vendu un scotter à un particulier.

Ce dernier l'a librement essayé sur route puis la vente conclue, celui-ci est parti en le conduisant.

Deux jours après, l'acheteur m'a contacté afin de me préciser que celui ci ne démarrait plus. Dans un 1er temps, opposition au chèque de réglement a été faite puis après que le gendarme auprès de qui j'ai pris conseil lui ait expressement expliqué qu'il entrait dans le cadre d'une tentative d'escroquerie.Le 2nd chèque qui m'a été adressé est encaissé. Le même jour j'ai reçu un courrier via le site "litige.fr" auquel j'ai répondu en LR+AR en précisant qu'une vente entre particulier n'est pas soumis au droit de retractation et que par conséquent le scotter lui appartenait à présent.

Aux cours des échanges précédents la vente, j'ai clairement expliqué que je cédais ce vehicule car celui ci acheté par mon mari à mon attention ne m'a jamais conquise. Je ne me sents pas en sécurité sur un deux roues. Ce qui explique le peu de kms affichés et nous avons bien précisé que nous n'avions pas fait d'entretien au vu du kilométrage parcouru et que seule la batterie a été changée pour la vente.

Une semaine après l'acheteur m'a annoncé qu'il avait démonté le scotter et acheté des pièces via un site.

Aujourd'hui, j'ai reçu une invitation à le rencontrer en présence d'un conciliateur. Je redoute qu'il demande à nouveau l'annulation de la vente (signée le 29.6 et j'ai saisi la cession sur le site ANTS) au pire ou à minima me demande le remboursement des pièces achetées à sa seule initiative. Le souci est que je n'ai aucune preuve de la réalité de la panne et que celle-ci puisse être considérée comme un vice-caché, ensuite une expertise même amiable sur un engin manipulé par l'acheteur me semble quelque peu irrecevable et que les pièces achetées ne répondent qu'à une usure normale. C'est son choix de remettre le scotter à neuf ; après pour 850 euros le vehicule n'est pas neuf malgré un compteur à moins de 2 600kms.

Merci de donner le cadre qui me permettrait de préparer mon entretien notament au niveau de la preuve de la panne, du bien fondé d'une demande d'expertise ainsi qu'accepter l'annulation de la vente alors que le scotter a été "manipulé" n'est pas envisageable bien sûr.

Dans l'attente, bien Cdlt

20/07/2019 18:36

Bonjour

Vous ne risquez effectivement pas grand chose, c'est à l'acheteur qui invoque un vice caché d'en faire la preuve et comme il a tout manipulé et changé les pièces cela me paraît bien compromis pour lui .

Pour l'heure vous ne lui devez rien, je ne sais même pas si cela vaut le coup que vous perdiez du temps à aller voir le conciliateur. Je serais vous écrivez lui pour lui dire que pour votre part vous considérez que vous contetez totalement les dires de l'acheteur et qu'en conséquence il n'y a aucune conciliation possible.

23/07/2019 10:10

Je reviens sur mon problème de roue... D'après l'acheteur et des "témoins" sur place, ça serait bien un problème de serrage de roue. Est-ce donc bien un vice caché. Où étaist-ce de sa responsabilité de vérifier ? Il me dit de me retourner contre le garagiste car je lui ai dit que j'avais changé les roues. Ce qu'il n'a pas compris apparemment c'est que je l'ai fait moi-même...

23/07/2019 11:18

Bonjour

Avant toute chose il faudrait regarder votre contrat de vente , il peut y avoir une clause indiquant que le bien est vendu en l'état et sans garantie, dans ce cas c'est ce qu'il faudra mettre en avant et cela s'arrêtera là.

Sinon en l'absence de clause , s'il était avéré que c'est le serrage qui est en cause on est clairement pas dans un vice caché

En effet le vice caché concerne un défaut du produit (défaut de conception par exemple) ici la caravane n'a pas de défaut puique ce serait juste un problème de serrage or si je reprends l'article 1641:


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Donc là on ne rentre pas dans l'idée qu'il aurait pu demander un moindre prix ou qu'il n'aurait pas acheté si c'est juste une question de serrage ...

Si par extraordinaire on considérait que c'est un défaut, pour moi il n'a rien de caché car sauf erreur de ma part il me semble qu'une roue mal serrée fait du bruit et une simple vérification permet de s'en rendre compte. Lors d'un achat l'acheteur est tenu de faire un minimum de vérification et à mon sens les roues en font partie. (Bon je dis ça mais je reconnais que moi même ....) mais en tout cas c'est la ligne de défense

Pour moi dans le cadre d'une procédure le fondement de la garantie des vices cachés serait voué à l'échec, mais évidemment il y a toujours une part d'aléa quand on part en procès.

L'autre possibilté qu'aurait l'acheteur serait de tenter d'invoquer une faute contractuelle, mais comment pourra t-il prouver que cela vient de vous ? (je suis toujours dans l'hypothèse où il serait avéré que le dommage vient d'une roue mal serrée

D'une part comme je l'ai indiqué précédemment l'acheteur est tenu à un certain nombre de vérification lors de l'achat, puis , lors d'un trajet , il revient au conducteur prudent de vérifier le serrage de ses roues, cela fait quelques semaines dites vous qu'il a la caravane , combien de km a t-il parcouru avec? qui dit que ce n''est pas lui qui a touché aux roues, que c'est lui qui a fait une fausse manip ?

Dans sans preuve d'une faute de votre part c'est bien le propriétaire qui assume les risques sur sa chose


Bref moi je serais à votre place je ne bougerais pas

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