Loyers impayés par un locataire

Publié le 01/06/2021 Vu 1825 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/05/2021 15:21

Bonjour.

Retraité, je possède un appartement que j'ai loué en novembre 2020 à un jeune homme de 20 ans qui quittait son environnement familial.

Il avait un emploi mais ses parents ne pouvaient se porter caution.

Pour l'aider à démarrer dans sa vie active, j'ai accepté de ne pas avoir de caution et lui ai proposé le logement de 80m² à 440€/mois au lieu de 630€.

Seulement, rien ne se passe correctement.

Ce locataire ne paye plus les loyers depuis février 2021 et ne m'a versé que partiellement des acomptes pour les loyers précédents et il vient de quitter son emploi...

Je lui ai fait signé une reconnaissance de dettes le 22 avril 2021 et lui ai proposé d'établir un échéancier. Depuis 2 mois je lui demande de verser des acomptes mais il fait la sourde oreille...

A chaque entrevue, il m'indique que ses parents vont l'aider à régler la dette de location mais rien ne se passe.

A plusieurs reprises je lui ai signalé verbalement qu'il devrait quitter le logement si aucun versement ne se produisait.

Aujourd'hui, je souhaite résilier le bail car il n'obtempère pas.

Quel est le courrier que je dois adresser à ce locataire ?

Merci pour vos futurs conseils.

Superviseur

07/05/2021 15:46

Bonjour

Votre contrat de bail prévoyait-il une clause résolutoire. ?

Pour louer, il faut prendre effectivement beaucoup de précautions aujourd'hui, dont les cautions ou l'assurance contre les impayés font partie.

Malheureusement, vous ne pouvez pas résilier le bail comme cela, il faut engager une procédure dans le but d’obtenir le paiement et demander la résiliation du contrat de location.

[url=Votre%20contrat]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272[/url]

Il faut commencer par une mise en demeure , via un commandement de payer à faire délivrer par un huissier.

https://www.litige.fr/loyer-impaye?
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

Modérateur

07/05/2021 15:48

bonjour,

voir ce lien : loyers impayés

salutations

07/05/2021 23:26

Bonjour.

Merci pour vos réponses qui vont me permettre de constituer un dossier pour obtenir l'expulsion si les loyers restent impayés après une mise en demeure.

08/05/2021 13:52

Bonjour,

Vu la procédure et la lenteur de notre "justice" ce ne sera pas avant la trève hivernale ,si tout va bien.L'huissier va vous expliquez toute la procèdure ,ils ont l'habitude .Car après les deux mois ,il vous faudra faire une assignation en référé devant le juge proximité du tribunal judiciaire en espèrant que le référé ne renvoie pas l'affaire au fond .

Amicalement vôtre

suji KENZO

13/05/2021 00:38

Bonjour.

Merci pour l'information.

26/05/2021 11:41

Bonjour.

J'ai adressé une mise en demeure par lettre recommandée à mon locataire pour non paiements des loyers mais il a refusé de recevoir cette lettre.

Si je demande à un huissier d'intervenir, je m'expose à des frais en plus des loyers impayés.

Qu'en est-il exactement ?

Merci pour vos conseils.

31/05/2021 10:14

Bonjour,

Malheureusement c'est la procédure obligatoire . Eh oui ,il y a des frais d'huissier qui seront récupérables sur le locataire,si il est solvable

Amicalement vôtre

suji KENZO

01/06/2021 10:41

Bonjour.

Merci pour votre réponse.

Malheureusement pour moi, cet individu a quitté volontairement son emploi et ses parents se désolidarisent de leur fils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter