Mise en recouvrement sans facture

Bonjour,

Voilà je voulais savoir si une société pouvais me mettre en recouvrement sans posséder de bon de commande à mon nom sans facture et ni reconnaissance de dettes. Il dispose juste d'un chq de 2004 ke j'avais déposer en attendant ke mon coinjoint de l'épok règle cette somme. De plus le commerçant avait annoter au dos de mon chq "a ne pas encaisser". Le chq n'étant plus valable il n'a pas pu l'encaisser et me mets en recouvrement. Est ce légal ou est ce juste par intimidation? De plus je trouve bizarre ke s'il n'avait pas été réglé k'il attende 4 ans pour réagir. Qu'est ce ki me prouve k'il n'essaye pas de m'arnaquer ?

Aider moi s'il vous plait. Merci d'avance.

Le délai d'encaissement et de validité
En principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court : 8 jours pour un chèque émis en France, 20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, 70 jours ailleurs. En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité. Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires, 1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.
Personnellement, je pense que c'est de l'intimidation, du chantage. Ils ont fait une erreur (ne pas encaisser avant la date de validité) et tente l'intimidation.
Mais je vous conseille de prendre contact avec votre ex-conjoint si possible et lui demander ce qu'il en est de cette créance, ou votre agence bancaire et leur demander conseils car la créance, si c'est un artisan peut se poursuivre pendant 30 ans, 10ans pour un commerçant...
Bien à vous.

Bonjour,

Vous êtes débiteur si une créance liquide et exigible vous incombe. Pour cela, votre créancier doit prouver qu'il existe un contrat entre vous.

A l'exposé de votre situation il n'y a pas assez d'éléments pour vous répondre plus.

S'il n'existe pas de contrat, il peut s'avérer l'existence d'un quasi-contrat...

Suivant la somme due, les réactions soivent être différentes de votre part....