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J'ai reçu par huissier une ordonnance d'injection de payer exécutoire avec dénonciation de la cession de créance suite à un crédit à la consommation en partie impayé.
Jugement du tribunal d'instance de Bordeaux en date du 27/02/2015.
Il y à t'il prescription?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi avec celui-ci...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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