Peut-on négocier avec un huissier avant saisie

Publié le 29/10/2008 Vu 4851 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/10/2008 08:34

Bonjour,

je suis en surendettement, notre 2ème dossier de surendettement a été refusé
nos créanciers sont donc restés sur le 1er plan
Mais un des créanciers (pour qui nous avions des mensualités de retard) nous reclame maintenant par le biais d'un huissier la totalité soit 15 000 euros
que nous ne pouvons pas régler en une seule fois
Pouvons-nous négocier avec l'huissier et convenir d'un échéancier ?

Merci pour votre réponse

29/10/2008 16:15

Bonjour

Rien ne vous en empêche cependant rien n'oblige l'huissier ou le créancier à accepter votre proposition.

S'ils refusent, vous vous exposez à des mesures d'exécution (saisies).

Vous pourriez tenter d'obtenir des délais de paiement, lisez ceci, mais rien n'oblige le juge à accepter votre demande d'échelonnement, surtout dans la mesure où vous n'avez pas respecté votre précédent plan de surendettement.

Bien cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

7 avis