Prescription dette bancaire(crédit révolving et solde débiteur)

Publié le 10/10/2010 Vu 3320 fois 1 Par
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Légavox

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10/10/2010 18:15

Bonjour,

Suite à de graves problèmes fiscaux eu 1992, j'ai cessé de rembourser mon crédit révolving de 14000 euros et laissé un solde débiteur de 3400 euros l'année suivante.
Une société de recouvrement vient me réclamer ces créances en m'informant avoir racheter celles-ci en déc. 2009 à mon ancienne banque et avoir un jugement en date de février 1996.

COMME :
- je conteste le montant des sommes réclamées
- que le jugement n'a pas été contradictoire (absent car j'avais
déménagé)
- que le jugement a eu lieu plus de deux après la dernière opération

EST-CE-QUE CES CREANCES SONT PRESCRIPTES???
Dans la négative, comment procéder?

Mes remerciements anticipés les plus vifs!!!

10/10/2010 18:36

il faudrait demander avant de parler de prescription une copie de ce jugement et de l'acte de signification, pour savoir s'il y bien un titre.

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