Il y a t'il prescription

Publié le 20/01/2023 Vu 462 fois 13 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/01/2023 12:49

Bonjour j'ai contracter un crédit genre revolving en 2010 ou 2011 puis j'ai eu beaucoup de problème financier donc je n'est pas honorer mes créance , j'ai eu de nouveaux échelonnement a l'amiable mes croulant littéralement sous les dettes a l'époque je n'est pas honorer celle ci.

J'ai reçu de ce faite le 21 mars 2012 une signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer , rendu par le tribunal le 9 mars 2012 puis je n'est plus rien reçu à ma connaissance pas de titre exécutoire ou autre rien que j'ai signer ou que l'on m'a donner par voie de huissier a par cette injonction de 2012, le 5 janvier2023 un autre huissier ( pas la même étude) a essayer de faire une saisie attribution sur mon compte bancaire et mon compte joint je précise que ma conjointe n'a pas contracter ce crédit et nous ne somme pas mariés ,comme il n'y a aucune liquiditer saisissable sur mon compte cela n'a pas abouti.

C'est ma banque qui m'a averti par e mail du montant réclamer 2 semaine ce sont écouler et je n'est reçu que de la part de ce huissier une simple lettre avec quasiment aucune mention juste pour m'informer et le montant qu'il et écrit que je doit et inférieur de 200€ que le montant indiqué par ma banque .Ma question et que ci le jugement et de mars 2012 n'y a t'il pas prescription? je n'est jamais rien signer d'autre a ma connaissance ni un autre acte que celui ci .

Je leur et laisser un email demandant les justificatif en retour par email et que je ne voulait pas être contacter par téléphone , il ne veulent pas me les donner par mail il veulent que je les appelle mais depuis cette période très sombre de ma vie je n'arrive plus à trouver le courage d'appeler ce style de personne qui me rabaisse et me fait sentir encore plus mal , la dame sur ma messagerie vocale m'a dit que le délaie de prescription en jusqu'en 2030 je ne comprend pas ce délaie et je n'est aucun justificatif autre que cette injonction

Superviseur

19/01/2023 13:24

Bonjour

Différents événements peuvent suspendre ou interrompre une prescription, par exemple une action en exécution dont vous n'auriez pas eu connaissance suite à un déménagement ?

En 2020 pr exemple, si l'on vous évoque une échéance à 2030...
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19/01/2023 13:29

Merci pour votre réponse cette action en recouvrement ci elle a eu lieu de doit pas être mi a ma connaissance pour qu'elle soit valide?, La dame sur la messagerie m'a dit que la prescription n'est pas aqui suite à la saisie attribution qui a rallonger le délaie hors la saisie n'a eu lieu que le 5 janvier 2023 et la condamnation et quand a elle a la date du 9 mars 2012 , si le délaie et vraiment rallonger qu'elle document est ce que je peut demander pour en avoir la preuve et et elle obliger de me le fournir merci de vos réponses

Superviseur

19/01/2023 13:46

Justement, si les recherches n'aboutissent pas parce que vous ne résidez pas à l'adresse que l'huissier à en main, vous ne pouvez pas être informé !

Il est interruptif de prescription s’il donne lieu à l’accomplissement des formalités prévues à l’article 659 du code de procédure civile.
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19/01/2023 14:14

Bonjour,

L'injonction de payer est un titre exécutoire...

Il devrait être encore temps de contester la saisie attribution par assignation devant le Juge de l'Exécution de la partie adverse...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une assiociation de consommateurs ou d'un avocat spécialiste en mesures d'exécution....
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Cordialement.
P.M.

19/01/2023 14:23

Merci pour votre réponse il et la le problème c'est que je n'est rien reçu aucun avis de saisie attribution rien alors que normalement ils sont censés me le donner non j'ai eu une simple lettre d'information avec quasiment aucun justificatif est ce normal

19/01/2023 14:42

Vous en avez été informé par la banque et apparemment vous avez reçu un courrier du Commissaire de Justice (ex Huissier), vous pourriez essayer de prétendre que la saisie-attribution ne vous a pas été dénoncée mais cela peut être risqué...

De toute façon, si vous ne faites rien la saisie-attribution restera valable et en plus interrompera la prescription s'il y en a une en cours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Modérateur

19/01/2023 20:25

bonjour,

avez-voius changé d'adresse sans en informer votre créancier ?

Si oui, les courriers vous ont sans doute été envoyés à votre ancienne adresse.

la saisie attribution doit être dénoncée par l'huissier dans les 8 jours au débiteur saisi, à l'adresse connue de l'huissier.

salutations

20/01/2023 06:31

Bonjour merci pour votre réponse
Oui j'ai changer d'adresse entre temps, non la saisie ne m'a pas était dénoncer par voie de huissier , j'ai reçu une simple lettre avec aucune des informations qui sont dite obligatoire par conjointe non plus alors que sa c'est produit sur un conte joint , et la dame me dit que il n'y a pas prescription aquise a cause de cette saisie hors cette saisie arrive déjà 10 ans et 9 mois après je jugement .
Comment réclamer auprès du greffe quand je n'est pas de dénonciation de saisie je n'est rien eu de eux en lettre recommandée ou autre par ce huissier , la dernière lettre et l'injonction de payer que j'ai eu le 20 mars 2012 qui venait d'un autre huissier

Superviseur

20/01/2023 08:11

Alors il vous reste à contester via le Juge de l'Exécution, vous faire aider par une association de défense du consommateur,ou un avocat.
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Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

20/01/2023 09:51

Bonjour,

Je ne sais pas de quelles informations obligatoires vous parlez...

C'est à partir du lendemain de la signification de l'injonction de payer que court le délai de prescription...

Si la signification de l'injonction de payer n'a pas eu lieu à personne, vous pourriez encore vous y opposer auprès du Juge qui l'a prononcée mais ceci demande une étude attentive du dossier que l'on ne peut pas faire sur un forum...
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Cordialement.
P.M.

Modérateur

20/01/2023 10:12

bonjour,

si votre créancier ou son huissier ignore votre nouvelle adresse, il est normal que vous n'ayez rien reçu de leurs parts.

salutations.

20/01/2023 10:17

bonjour merci pour votre reponce l'injonction de payer valider par le tribunal date de 10 ans et 9 mois et entre temps je n'est rien eu , c'est pour cela que je penser que c'etait prescrit puis au mois de janvier un autre huissier a essayer de faire une saisie attribution sur mon compte et mon compte joint ,mais comme je n'avait pas les font neccesaire cela n'a pas abouti a la suite de cela j'ai attendu car dans un delaie de 8 jours l'étude de huissier et cence me faire parvenir la denonciation de saisi attribution mais je n'est jamais rien recu de tel juste une simple lettre par courrier simple sans aucune des information qui et dite dans l'Article R211-3,

J'ai donc contacter par email en demandant les justificatif ,et j'ai dit que l'injonction dater de plus de 10 ans et quelle etait donc prescrite la dame ma repondu que la prescription n'etait pas aquice suite a cette saisie attribution et que ma dette serait prescrite en 2030, hors cette saisie attribution et deja hors delai elle veut a tout pris que je l'appelle et pas me contacter par e mail ,mais je n'est pas envie de les appeler et retourner dans une depression je veut me proteger c'est pour cela que je ne veut pas la contacter directement.

Est ce que je peut demander un genre de procer verbal qui aurait interompu ou stopper cette prescription? ,car effectivement j'ai demenager peut etre que du coup le delaie a etait rallonger dans ce cas je trouverer un accord avec eux mais je ne veut pas payer si il y a prescription j'ai deja du mal depuis cette periode a m'en sortir je paye peut a peut chez d'autre les autre creance donc cela m'eviterer bien de nouveau soucis

20/01/2023 10:28

J'ajoute que la dénonciation de la saie-attribution sous peine de nullité doit effectivement contenir les éléments prévus à l'art. R211-3 du Code des Procédures civiles d'Exécution...

Si ce n'est pas le cas, la saisie-attribution est caduque et la prive de tous ses effets...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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