probleme suite vente vehicule occasion

Bonjour,

J'ai vendu 1500€ mon véhicule d'occasion le 21 juillet dernier à un ami qui devait me payer en 3 fois.
J'ai en ma possession une attestation de sa part confirmant la vente et mentionnant les dates de paiement prévues '(500€ début aout, 500€ début septembre et le solde début septembre)
A ce jour, il ne m'a payé que 490€ car il a des problèmes d'argent.

La semaine dernière, il nous a dit avoir eu le voyant de surchauffe qui s'est allumé et s'être arrêté. Puis il l'aurait amené à un garage qui lui aurait dit que le joint de culasse risquait de lâcher dans les jours, semaines ou mois à venir.

Il nous demande donc soit de payer la réparation (environ 1000€) soit il nous rend la voiture et on lui rend l'argent.

Certes la vente du véhicule est récente (CT vierge) mais il a quand même parcouru 8000km avec (trajet hebdomadaire entre la Manche et Paris).
Lors de la surchauffe du véhicule, il nous dit s'être arrêté mais, le connaissant, je pense qu'il a roulé jusqu'à un garage pour la réparation.

Au vu du km parcouru et du risque qu'il est fait chauffé (et donc endommagé) le moteur, je ne souhaite ni récupérer ce véhicule et ni payer les réparations éventuelles (entre 1000 et 1400€) mais j'ai peur du coup qu'il refuse de me verser le solde dû.

Est ce que je suis responsable au vu de la loi si le joint de culasse lâche ?
Comment puis-je récupérer le solde de la vente (1000€) ?

Merci par avance de votre écoute et pour votre aide

Bonsoir,

Quand vous dites "controle technique vierge" vous voulez bien dire "controle technique ok" ?

Si c'est bien cela, vous ne pouvez etre tenu responsable de la degradation du joint de culasse. Surtout s'il a deja fait 8000 km avec le vehicule
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui le controle technique est completement vierge.

Ce qui me pose souci maintenant, c'est au vu de sa "réclamation", il refuse de me payer le solde de 1000€ sur la vente de ce véhicule.

Dans ce cas, vers qui dois je me tourner pour récupérer cette somme ? Le fait qu'il ait des difficultés financières peut il me "nuire" ?

Encore merci

Re,

J'ai rencontré l'acheteur cet après-midi : il me dit que je l'ai arnaqué et reste sur ses positions à savoir que je reprenne le véhicule et que je rembourse intégralement.

Il a rajouté que si je voulais récupérer le solde de la vente (1000€) je n'avais qu'à passer par un avocat.

D'après ce que j'ai lu, il faut tout d'abord que je lui écrive une mise en demeure de payer en RAR.

Comme c'est un écrit, je ne voudrai pas faire de maladresse et voudrai savoir si vous pouvez me donner ou m'indiquer où trouver un modèle de mise en demeure.

Merci



Bis repetita placent
http://experts-univers.com/probleme-suite-vente-vehicule-occasion.html

Bonsoir, c'est pas compliqué, vous marquez juste la realite des faits, à savoir :

"MISE EN DEMEURE" avant poursuite judiciaire

Monsieur,

En date du.............., je vous ai vendu un vehicule de marque......., immatriculé.............. et conforme au controle technique effectué le ......................... Le vehicule etait en parfait etat.

Le prix de vente etait de..........., il avait ete convenu que vous regleriez ce prix en 3 mensualites de......... aux dates suivantes.......

A ce jour, un seul versement de........... en date du....... a ete effectué, et je vous sommes de regler le solde au maximum à la date du............, auquel cas, je serai dans l'obligation de vous assigner en justice pour le paiement de cette dette

Bien cordialement

Si pas de reponse, vous saisissez le juge de proximité avec toutes vos preuves. Lire ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F2289.xhtml

Et vous entamez une procedure de saisine auprès du greffe du juge de proximité. Lire ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Re,

Un grand merci pour m'avoir répondu si rapidement.

Dès demain, j’envoie la mise en demeure en RAR.

J'ai vu la personne en question cet après midi et il reste sur ses positions : je paye la réparation ou je reprends la voiture en lui remboursant les 490€.
Il m'a bien dit aussi que si je refuse, il faudra que je m'adresse à un avocat car il ne me paiera pas le solde.

Étant donné qu'il est un habitué des procédures , la mise en demeure ne lui fera ni chaud ni froid et je sais que je vais devoir aller plus loin.

Je viens de voir sur le lien que vous m'avez envoyé qu'il y a 2 procédures possibles : soit une demande de conciliation soit une déclaration au greffe et donc 2 imprimés distincts. Dois je commencer par la conciliation ?

Désolée de vous embêter mais je n'y connais pas grand chose en procédure judiciaire.

Vous pouvez tenter la conciliation, le juge verra que vous avez tout fait pour arrondir les angles et que votre presence devant lui etait votre derniere solution
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Merci, merci et encore merci.

Je vais peut être pouvoir dormir ce soir car depuis hier, je panique.

Bonne soirée

Juste pour info, un contrôle technique "ok" comme vous dites, n'enlève aucunement la responsabilité du vendeur contre les éventuels vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il n'est pas une garantie contre l'Etat du véhicule, tout n'étant pas vérifié dans un CT. Donc ce n'est pas parceque votre contrôle technique était "ok" que vous ne risquez rien sur le plan civil.

Sachant que le problème est intervenu après 8000 km d'utilisation, il sera difficile de lui mettre ça sur le dos
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(Fiodor Dostoïevski)

C'est un autre problème, et je suis d'accord là dessus.