Chaton non conforme à la description

Publié le 19/08/2021 Vu 1063 fois 8 Par
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18/08/2021 07:21

Bonjour,

J'ai réservé sur le "bon coin", auprès d'un particulier, un chaton de race pure, parent lof, avec versement d'un acompte, sans contrat. Quelques jours après, je reçois les photos d'un chaton qui n'est pas de race pure, au mieux un croisé. Je n'en veux pas.

Ai-je un recours ?

Merci beaucoup. Dernière modification : 18/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

18/08/2021 09:47

bonjour,

vous pouvez refuser le chaton, mais vous aurez sans doute du mal à récupérer votre acompte.

avez-vous informé votre vendeur que selon la photo, ce chaton ne corrrespond à sa description.

vous auriez du exiger une photo avant de verser un acompte.

salutations

18/08/2021 09:53

Bonjour, sur la photo les bébés avec la mère étaient différents des photos que je reçois maintenant.
J'en ai informé le vendeur qui n' en a rien à faire et m'a dit que Je pouvais ne pas prendre le chaton, mais qu'il ne me rembourserait pas l'acompte.

Modérateur

18/08/2021 10:28

bonjour,

par définition, un acompte ne se rembourse pas et le solde peut être exigé.

vous pouvez informé le site concerné de votre mésaventure.

salutations

18/08/2021 19:16

Pour information, un acompte versé sans contrat signé devient des "arrhes" . Que ceux qui ne savent pas se taisent ! Merci

Modérateur

18/08/2021 20:44

cassandre 80,

vous pourriez cité le source de votre affirmation.

pour compléter, si le débiteur revient sur son engagement, les arrhes sont perdues mais le solde n'est pas dû.

Source: code civil article 1590 du code civil, ainsi que le dictionnaire juridique Dalloz

vous indiquez avoir fait une réservation de votre chaton et versé de l'argent, pour moi cela vaut contrat.

vous pouvez utilement consulter ce lien :

acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

salutations

19/08/2021 12:06

Bonjour,

Dans ce cas précis il y a manifestement tromperie sur la marchandise (voir L. 441-1 du Code de la consommation), donc possibilité d'annuler la vente et bien sur de récupérer l'acompte. Le vendeur peut en outre être puni de deux ans de prison et 300 000€ d'amende (article 1137 du code civil)

Si vous avez une assistance juridique c'est le moment de la soliciter.

Modérateur

19/08/2021 12:18

Prana67,

faire annuler la vente pour obtenir le remboursement de l'acompte signifie procédure judiciaire avec un résultat aléatoire mais des frais certains.

salutations

19/08/2021 15:59

Je suis d'accord, c'est pour ça que je dis que c'est le moment de soliciter une éventuelle assistance juridique. Même un courrier bien rédigé devrait faire réfléchir le vendeur.

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