Bon de commande ou facture

Publié le 26/09/2017 Vu 915 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/09/2017 15:25

Bonjour,
J'ai acheté dans un magasin de meubles deux fauteuils.
Ceux ci m'ont été livrés mardi mais je n'ai pas de facture.
Sur le bon de commande il est stipulé ceci : après livraison ce bon de commande fait office de facture.
C'est légal?
D'autant plus que le bon de commande ne mentionne pas le numéro de siret du magasin, ni la tva, je n'ai que le montant TTC, et un bon de commande n'a jamais fais office de facture?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée

23/09/2017 20:34

Bsr,
Oui' c'est habituel.

23/09/2017 20:47

Merci pour la réponse mais il me semble bien avoir lu qu'une facture est obligatoire à la livraison de la marchandise.

En plus il ne figure pas la TVA sur ce bon de commande, ni siret du magasin.

Rien n'est indiqué quand à la qualité du cuir (cuir de?) ni densité de l'assise des fauteuils.

25/09/2017 21:48

Bonjour,
Vous êtes néanmoins fondé à demander une facture en bonne et due forme ,au moins pour la garantie.La TVA doit être inscrite clairement .
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/09/2017 22:15

Merci pour vos réponses.

Superviseur

26/09/2017 13:22

Bonjour,
Vous trouverez ici les mentions obligatoires sur une facture : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Il semble que ces informations ne soient pas sur votre bon de commande.
Vous y verrez également les peines d'amende prévues en cas de manquement...

26/09/2017 15:46

Bonjour,

En effet le bon de commande n'est pas du tout conforme , je ne parle pas de la facture puisque je n'en ai pas eûe, "cette commande tiendra lieu de facture dès la livraison effectuée"...
Si je reprends les termes obligatoires de la facturation il manque énormément de mentions obligatoires.
J'ai le nom du magasin, adresse, tel et mail
Pas de numéro de siret ni code NAF.
Adresse de siège social non marquée mais c'est logique car ce sont eux.
Designation : ref, modèle , quantité, prix TTC.
Total à payer TTC aussi.
J'accepte de recevoir les offres commerciales....coché d'office......
Au dos du bon de commande les conditions générales de vente.
Le bon de livraison précise le montant HT et TVA par contre mais pas le numéro de Siret du magasin non plus.
Je vous tiendrais informé de la suite car j'ai transféré la copie du bon de commande à la DDPP.
Bonne journée.

26/09/2017 16:03

Bonjour,
A mon avis,il y a soupçon de fraude à la TVA de la part du vendeur,car c'est une vente sans facture.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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