Compteur d'eau général - règlement aux tantièmes

Publié le 17/02/2021 Vu 428 fois 2 Par
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14460 Colombelles

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16/02/2021 14:53

Bonjour, les copropriétaires de mon immeuble ancien, ne veulent pas entendre parler d'un compteur d'eau individuel profitant ainsi du règlement aux tantièmes des autres propriétaires, seuls ou absents.

Il est obligatoire, semble t il, qu'apparaisse dans le PV annuel du Syndic la question de l'installation de ces compteurs individuels mais, depuis des années, les propriétaires occupants s'y opposent fermement.

A l'heure du gaspillage, comment faire valoir la nécessité de ce remplacement de compteur ?Y a t il un texte de loi qui oblige l'arrêt de cet abus, abus maintenu par les membres occupants du Conseil Syndical ?

Merci pour votre réponse ! Dernière modification : 16/02/2021 - par JoinCharlie

Modérateur

16/02/2021 20:51

bonjour,

ce n'est pas le conseil syndical qui décide, conseil syndical dont les membres sont élus par l'assemblée générale.

ce n'est pas le PV annuel du syndic, c'est le PV de l'assemblée générale qui est présidée par un copropriétaire élu par l'A.G., le syndic n'est que le secrétaire mais ce n'est pas une obligation.

L’installation de compteurs divisionnaires permettant de relever la consommation d’eau froide sans rentrer dans les parties privatives est obligatoire pour les copropriétés des immeubles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er novembre 2007. Pour les immeubles dont la construction est antérieure à cette date, la pose de compteurs individuels ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale de la copropriété, et dans le cas d’un vote favorable de la majorité des propriétaires.

la réponse à votre question dépend de l'âge de votre copropriété.

qu'indique votre règlement de copropriété ?

salutations

17/02/2021 00:19

Bonjour,

Il y a peut-être des explications à ce que certains copropriétaires dont le conseil syndical ne veulent pas de compteur. Par exemple s'il y a deux ou trois arrivées d'eau par appartement, cela arrive.

Si certains sont favorisés par l'absence de compteurs, d'autres sont nécessairement défavorisés. Ce sont ces derniers que vous devez convaincre de vous appuyer dans votre demande de pose de compteurs.

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