Conflit avec facteur

Publié le 15/07/2023 Vu 1341 fois 8 Par
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11/07/2023 18:20

Bonjour à tous et à toutes

Ma boîte au lettre a été fracturée il y a de ça plus de 3 ans . Jusqu’à présent , je n’ai rencontré aucune problème avec la distribution de mon courrier / colis .
( il s avere meme que cela est plus pratique pour déposer certains petits colis)
Je vie en résidence sécurisé par portail entre co propriétaires .
Voilà que depuis 2 semaines , une nouvelle factrice est arriver et refuse catégoriquement de me remettre mes colis ou lettres au motifs que ma boîte est cassé ( elle s ouvre toute seule ,c est la serrure)
Je le retrouve donc à faire le tour d d’la ville après le travail pour aller chercher mes lettres et colis …

Qu’est-il possible de faire au niveau de la loi et quelles sont les recours svp ?
Je ne pense pas qu’elle ai le droit de refuser de faire son métier , qui est de distribuer le courrier , pour ke reste ça ne la regarde pas ,

Merci par avance aux réponses que vous me donnerais

Cordialement , Maria

Superviseur

11/07/2023 18:23

Bonjour
Cette préposée ne fait pas de zèle, elle souhaite s'éviter des ennuis en cas de vol dans votre boîte.
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via LegaVox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

11/07/2023 18:39

Merci de votre réponse ,
Elle peut éventuellement pensé s éviter des potentiels problèmes , mais la question n est pas là .
Juridiquement , à t elle le droit de m imposer une nouvelle serrure sous peine de non distribution de mon courrier ?

Merci par avance

Superviseur

11/07/2023 19:42

La meilleure option est de contacter la Direction de la poste.
__________________________
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Modérateur

11/07/2023 19:51

Bonjour,

Le courrier et encore moins les colis ne peuvent pas être déposés dans une boite qui n'a pas de fermeture.

Pourquoi ne réparez vous pas ?

Modérateur

11/07/2023 20:01

bonjour,

je ne connais pas le texte officiel, mais il me semble que votre facteur a raison sinon votre courrier pourrait disparaître (ce qui arrive même avec les boites à lettres ayant des serrures.

voir ce lien :

boite-aux-lettres-quelles-sont-les-regles-a-respecter

salutations

11/07/2023 22:04

bonjour



effectivement le préposé est responsable de déposer le courrier et petis colis dans une BAL sécurisée

la porte et la serrure de votre BAL sont des éléments privatifs : il vous appartient de les remttre en état

12/07/2023 07:54

BONJOUR
La boîte aux lettres doit être "de dimensions suffisantes", "facilement accessible" et "munie d'une serrure ou d'un dispositif garantissant la sécurité des envois". Si la boîte aux lettres ne ferme pas, elle ne remplit pas ces conditions, notamment celle relative à la sécurité des envois.

Dans ce cas, le préposé peut refuser de déposer le courrier dans la boîte aux lettres. Il peut alors laisser un avis de passage indiquant que le courrier est à retirer au bureau de poste.

15/07/2023 22:04

bonsoir,

Article D90 code de postes et telecommunication

Version en vigueur depuis le 24 mai 2013


Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.

En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.


Cordialement

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