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Bonjour,
J'ai un négoce de matériaux qui livre directement chez les clients depuis l'usine.
J'ai ainsi fait livrer du revêtement de sol chez un client directement depuis l'usine en Allemagne, après avoir reçu un acompte de 30%, le solde étant à régler 7 jours après la livraison.
La livraison était prévue en camion hayon, mais le transporteur polonais commandité par l'usine allemande n'a pas livré en camion hayon, a posé les paquets contre la façade neuve, ce qui a créé des fissures.
Donc le dossier est en cours et les assurances ne vont pas tarder à prendre le relai pour se mettre d'accord sur le montant du litige. Enfin j'imagine.
Ma question se situe sur mon droit à réclamer le paiement du solde de la facture malgré le litige à la livraison.
Est-il dans l'obligation de payer ou est-il en droit de considérer que le contrat n'a pas été rempli et peut ne pas payer le solde en attendant de régler le litige?
Sachant qu'il a depuis posé son revêtement de sol et qu'il n'y a pas de litige sur la qualité des marchandises reçues.
Merci de vos conseils.
Dernière modification : 21/05/2018
Superviseur
Bonjour,
Vous aviez des clauses sur le bon de commande, ces clauses n'ayant pas été respectées votre client est de position de refuser de payer le solde. Pire, il pourrait vous réclamer le remboursement de son acompte. Ce sera à vous de vous retourner contre le l'usine de fabrication en Allemagne et son transporteur et leurs assurances.
En effet, le client n'est pas responsable des disfonctionnement de l'usine et du transporteur, il n'est pas sensé les connaître et son contrat n' été signé qu'avec vous.
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