Perdre 1.000 € suite au rachat de l'auto-école ?

Bonjour,

Mon compagnon s'est inscrit dans une auto école en 2014, il a signé un contrat de 945 € "d'une durée de 1 an" au bout duquel "le contrat devra être renégocié".

L'employé de l'auto-école qui a signé le contrat au nom de la dite auto-école nous a affirmé que si on ne se présentait pas à l'auto-école il nous appellerait pour voir ce qu'il en est.

Mon compagnon n'étant sur place que très rarement, il est retourné à l'auto-école en 2015 pour s'assurer de la pérennité du contrat. L'employé de l'auto-école nous a une fois de plus assuré qu'il n'y avait aucun souci et nous a fait payer la somme de 30 euros afin de réactualiser le contrat (car les prix avaient augmenté) ainsi, durant l'année qui s'écoulerait, le contrat était toujours d'actualité. Certes nous avons payé, mais lui ne nous a pas fourni de papier prouvant la renégociation du contrat. Nous ne possédons aucun justificatif, si ce n'est un code internet pour pouvoir faire des leçons de code de la route sur internet.

Cette année, nous avons voulu faire la même chose car tout de même nous avons payé une somme très importante de notre point de vue étudiant, et nous voulions nous assurer que le contrat soit toujours actuel.

Nous nous sommes donc rendu à l'auto-école et à notre surprise elle avait été rachetée. Nous avons discuté avec l'employée présente, sa responsable ainsi que l'ancienne propriétaire de l'auto-école, et voilà ce qui en est ressorti : le contrat n'est plus actuel, nous pouvons faire une croix sur l'argent déboursé.

Certes l'ancienne propriétaire nous a fait une offre, mais ni elle ni la nouvelle propriétaire ne compte nous rembourser, ni même renégocier le contrat alors que nous n'avons perçu aucune prestation de la part de l'auto-école.

Après coup nous avons relu le contrat avec attention, et nous avons noté un élément qui nous avait échappé lors de la signature : l'auto-école avait "souscrit un dispositif de garantie financière[...]valable jusqu'au 30.04.2013 ; nous avons signé le 23.05.2014.

Malgré les affirmations de l'employé à la signature du contrat, nous n'avons jamais été contacté pour renégocier le contrat ni pour nous informer que l'établissement était racheté.

La nouvelle employée nous a appris que "ça leur arrivait de reprendre des gens qui avaient payé d'avance la totalité avant le rachat", mais pas nous à cause de l'ancienneté du contrat de "2014" alors que nous avions réactualiser le contrat.
Leur argument : "l'argent que vous aviez versé nous, nous ne l'avons jamais touché", alors que lors du rachat, la nouvelle propriétaire a repris tous les contrats en cours, y compris celui de mon compagnon, d'ailleurs nous avons vu son dossier dans la nouvelle auto-école.

Voilà ma question: existe-t-il un recours, quelque chose que nous puissions faire pour que le contrat soit repris par la nouvelle auto-école ou pour qu'on nous rembourse ?

Merci. Dernière modification : 22/07/2017

Bonjour,

Le moins qu'on puisse dire, dans cette affaire, qui remonte à 2014 soit déjà 3 ans, c'est que votre compagnon a manqué de sérieux dans ces engagements. En effet, on ne signe pas un contrat d'1 an avec une auto-école si on sait qu'on va s'absenter longtemps, on attend son retour et, surtout, on fait acte de présence à l'auto-école, tant pour les cours de code que pour les cours de conduite. Si votre compagnon n'a pas, ou très peu, suivi de cours, il aura du mal à trouver des arguments pour obtenir satisfaction, même devant un tribunal. Je crains qu'il ne soit dans une impasse.

En effet, si l'auto-école a une obligation envers votre compagnon de lui faire passer le permis de conduire, votre compagnon avait aussi obligation de se présenter régulièrement à l'auto-école pour y suivre sa formation, ce qu'il n'a pas fait.

C'est bien ce que j'avais compris, merci beaucoup pour votre réponse!