Y a t'il prescription decennal ou exctintive

Publié le 16/12/2018 Vu 648 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/12/2018 13:13

Bonjour,

J'ai fait 2 credits chez finalion en l'an 2000, que je n'est pu payer a partir de 2002, j'ai donc eu des saisies sur compte bancaire jusque quand je fasse un dossier de surrendettement a la banque de france qui m'a obtenu un moratoire de 18 mois a 0% .

Puis a la fin du moratoire en 2007 (Oui mon dossier a mis 2 ans pour etre traité) des agences de recouvrement ce sont succeder pour essayer de recouvrir mes 2 credits, chacun ajoutant des frais exorbitant pour de simple courrier, puis la semaine derniere je recois une lettre me disant que mes credits ont etait céder sous seing privé du 29.06.2018 a intrum.

Je me suis connecter a leur site web pour voir de quoi il retourner, mais j'ai pas eu plus de reponses, j'ai donc appeler leur numero, j'ai donné mon nom et numéro de dossier, puis elle c'est enerver parceque j'ai refuser de donner mon numéro de telephone fixe, j'ai donc raccrocher, suite à ça je recois 2 mails avec une facture encore augmenter est rappel de regler à l'amiable mes crédits sous 8 jours.

ces factures ne tiennes absolument pas comptes de toutes les saisies que j'ai eu et des virements postaux que j'ai faits, et ils me compte des interets qui dates de plus de 5 ans, malheureusement mon ex-femme a tout detruit les preuves de paiement ainsi que le jugement pour les saisies.

Par ailleurs je viens de demenager a 1100 km de mon ancien domicile, intrum debt finance ne connait pas mes nouvelle coordonnées.

Ma questions est donc : est ce que je beneficie de la prescription decennal ou extinctives malgré le faite que l'on n'a jamais arreter de me relancer?

Comment savoir si il y a un titre executoire a son encontre?

Merci pour les réponses que vous aller m'apporter.

Modérateur

15/12/2018 15:09

bonjour,
si vous avez eu des saisies, c'est que votre créancier a obtenu un titre exécutoire.
depuis 2008, un jugement valant titre exécutoire est valable 10 ans.
si le titre exécutoire a plus de 10 ans, il n'est plus valable et la société de recouvrement ne peut rien faire à part vous harceler.
pour l'instant ne reconnaissez rien, ne payez rien, si la société insiste demander leur, les références du titre exécutoire.
mais un délai de prescription peut toujours être suspendu ou interrompu par certains actes.
salutations

15/12/2018 17:45

Merci pour votre reponse, effectivement j'ai cru comprendre que la prescription pouvait etre suspendu suite a un accord a l'amiable ou lors d'un contact telephonique par exemple, je ne sais pas trop si je dois les contacter par mel pour demander le titre executoire, par ailleur mes revenu sont non saisissable, sauf que je ne depense pas tout, et j'ai creer un livret a, avec une certaine somme d'argent dessus, et j'ai peur de me la faire saisir, car tout le monde va ce servir dessus , banquier , huissier et creancier alors qu'il y a asssez pour rembourser un crédit, j'ai deja eu le coup, il ne veulent pas que vous remboursier tout de suite il veulent deja vous taxer le maximum d'argent, c'est leur gagne pain.

salutations

Modérateur

15/12/2018 22:43

bonjour,
vous écrivez " il ne veulent pas que vous remboursier tout de suite il veulent deja vous taxer le maximum d'argent, ", pourquoi alors ne pas avoir rembourser normalement vos crédits ?
un peu facile d'accuser les sociétés qui vous ont prêtées de l'argent et que vous vous êtes engagé. à rembourser.
salutations

16/12/2018 05:49

Bonjour,

Votre question n'est pas pertinente car c'est toujours la meme histoire, sauf que moi c'est un peu plus compliqué, finalion m'a fait un credit pour l'achat d'un véhicule, ce véhicule à etait saboter et j'ai fini dans un mur,j 'ai donc refait 2 credit pour acheter un vehicule est racheter mon ancien credit, sauf que finalion à continuer de me prelever l'ancien credit + les 2 nouveaux pendant 3 mois ce qui a empecher d'autres montant tel que le loyer, le gaz ,l'electricité, le telephone de passer, finalion m'a rembourser les 3 mois qu'il m'on prelever, mais c'etait trop tard la machines a dettes etait lancée et comme si ca suffisait pas finalion licensier ma cousine qui ma fait le credit.

Par la suite mon histoire est comune, j'ai perdu mon emploi a cause de raison de santé, j'ai vecu dans la peur et la pauvreté pendant 15 ans, on m'a fait des saisies sur mon compte en banque pour rembourser mes 2 credit sauf que la dettes augmenter au lieux de diminuer, est ce n'est pas finalion que j'accuse mais les société de recouvrement tel que intrium, intrum, intrum justicia, hoist qui ce sont echanger mon dossier plusieur fois, et ajouter des frais à chaque fois dont 1000€ pour insulte.

Donc votre post est insultant je n'ai pas choisie de ne pas rembourser mes credits, en plus vous ne repondait pas a mes interrogations qui sont :
Est ce que le delai de precription est suspendu ou arreter lorsque on negocie avec la société de recouvrement ou lorsque on prend contact avec eux.

Est si je pose cette question c'est qu'il y a une bonne raison, car j'ai 2 crédits chez eux alors que je n'ai les moyen de n'en payer qu'un seul.

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter