Probleme compteur d'eau individuel

Question

1 message

07/08/2015 15:22

Bonjour,
Nous avons emménage dans un logement social neuf en janvier 2014 mais sans compteur d'eau. A plusieurs reprises, nous avons relancé l'office hlm pour connaitre la date de la pose. Il n'était pas capable de nous fournir de réponse. Le 3 août dernier, soit 1 an et demi plus tard, enfin la pose des compteurs, mais entre temps nous avons reçu le rappel de charges où figure dedans la facturation d'eau pour la période du 1.01.14 au 31.12.14 sur la base des superficies des logements. Sommes nous dans l'obligation de régler cette facture sachant qu'il n'y avait pas de compteur d'eau individuel à notre entrée dans les lieux.
Merci.

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janus2fr · Answer 1 · 07/08/2015

Superviseur

14085 messages

07/08/2015 17:53

Bonjour,
Les compteurs d'eau individuels ne sont pas obligatoires, il peut y en avoir qu'un général et une répartition équitable ensuite de la consommation entre les logements. La répartition suivant la surface est effectivement considérée comme équitable.
En revanche, la clé de répartition doit être précisée à la signature du bail...