Saisie d'attribution suite à décision de justice

Publié le 14/11/2015 Vu 777 fois 5 Par
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13/11/2015 18:32

Bonjour,

Je fais l'objet d'une saisie d'attribution, je souhaite la contester mais je souhaite surtout contester la décision de justice qui a aboutir à cette saisie.
Pour résumer j'ai été inscrit à une formation à Paris 8 en 2008. Jai payé le semestre pour lequel j'ai assiste aux cours mais je n'ai pas payé les deux semestres restant car j'ai trouvé un emploi entre temps et je ne pouvais plus assister aux cours. J'ai envoyé à l'époque un mail demandant à la responsable de la formation de pouvoir quitter le cursus. On était censé revenir vers moi mais rien ne s'est passé.
Je n'en est jamais entendu reparlé jusqu'au 5 novembre 2015, j'ai eu la mauvaise surprise de voir une saisie sur mon compte. Quelle est la procédure à suivre pour contester la décision de justice?

Je vous remercie de m'aider. Je me retrouve à part 3500 euros plus les frais de banque alors que je n'ai jamais assiste aux cours et je n'ai jamais été alerté.

Ismael

Modérateur

13/11/2015 18:53

bonjour,
si le délai pour faire appel de cette décision est écoulé,ce qui semble être le cas, la décision du tribunal est définitive et ne peut plus être contestée.
par contre quand l'huissier dans les 8 jours suivants cette saisie, vous signifiera cette saisie (dénonciation), vous pourrez la contester auprès du juge de l'exécution mais bien sur il vous faudra des arguments.
quand on résilie un contrat, il vaut mieux utiliser le courrier recommandé avec accusé de réception qu'un simple mail dont on n'est jamais sur de l'expéditeur ni qu'il ait été reçu par le bon destinataire.
salutations

13/11/2015 21:52

Je n'ai pas encore récupéré le document chez l huisier. Je ne sais donc pas quand la décision a été rendu. Je suis dans le flou le plus total et je ne connais pas le délai pour faire appel de cette décision.

Je n'ai jamais rien recu, ni de la part de l'huissier, ni de la part du tribunal.

Modérateur

14/11/2015 10:27

si vous avez fait l'objet d'une décision d'un tribunal, cette décision a du vous êtes signifié sauf si vous avez changé d'adresse et que celle-ci n'était pas connu du tribunal.

14/11/2015 11:25

Pensez vous que cela vaut le coup de prendre un avocat pour faire appel? (Si oui, quel specialité )
Car nous n'avons jamais reçu la décision du tribunal.
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses

Modérateur

14/11/2015 12:54

il faudrait savoir de quand date la décision du tribunal, car les délais pour faire appel sont relativement courts.
avez-vous déménagé ce qui expliquerait pourquoi vous n'avez rien reçu.
votre banque pourrait vous renseigner sur le titre exécutoire en vertu duquel la saisie a été faite.
je crains qu'il ne vous reste que la contestation auprès du juge de l'exécution.

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