Véolia impose le télérelevé: atteinte à la vie privé

Publié le 16/06/2016 Vu 1435 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2016 21:04

bonjour, Véolia et le grand lyon veulent imposer aux consommateurs le télérelevé des compteurs d'eau. Il consomme de l'électricité 24/24 et émet des ondes en continue (868-870Hz). Ils disent que l'installation est gratuite mais rien n'est dit sur le coût futur et de fonctionnement ni les frais en cas de dysfonctionnements...de plus en cas de refus ils feront facturer 10 euros par an les relevés compteurs (ce qui actuellement est gratuit et il me semble noté ainsi sur mon contrat). cette vente forcée me semble illégale et étant aussi une atteinte à la vie privé.Que conseillez vous?
belle soirée

Modérateur

16/06/2016 21:34

Bonjour,
Les distributeurs d'électricité mettent en place un système analogue avec le compteur linky.
Les associations de consommateurs n'ont rien relevé d'illégal, ni d'atteinte à la vie privée concernant ce type d'installations, ni même d'atteinte à la santé par des émissions d'ondes qui ne sont pas continues, à la différence des téléphones portables ou des réseaux wi-fi.
Très souvent des personnes ou des associations lancent des informations sur ce type de sujet sans aucune base scientifique ou juridiques.
En général ces grands groupes, avant de lancer un produit, les étudient.
Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter