Un vigile est il puni et de quoi lorsquil fouille un sac sans not

Publié le 25/05/2020 Vu 2732 fois 17 Par
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29/10/2018 17:39

Bonjour Mon sac sonne a une caisse de super marche . la conscience tranquille j ouvre mon sac et propose moi meme de tout sortir pour montrer le contenu au vigile Il refuse et me donne l ordre de le suivre pour fouiller lui meme mon sac en cachette dans le couloir des wc et il l inspecte avec un appareil en forme de poire . il ne trouve rien et m espedi sans s escuser . A t il le droit de fouiller lui meme sera t il puni par la loi si je depose plainte et que risque t ilcomme punition.Merci de votre aide.

les conditions générales du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !! Dernière modification : 07/11/2018

Superviseur

30/10/2018 07:35

Bonjour,
Non, un "vigile" n'a pas le droit de fouiller un sac, il peut juste vous demander de l'ouvrir et y jeter un coup d’œil, pas un coup de main (sauf avec votre accord, bien sur).
Et vous avez tout à fait le droit de refuser d'ouvrir votre sac, le vigile ne pourra pas vous y forcer. Face à un refus, et s'il a de bonnes raisons de soupçonner un acte malveillant (comme ici avec la détection par le portique), il ne peut que vous retenir et faire appel aux forces de l'ordre.

30/10/2018 08:00

Bonjour pesentirosette,
Je suis l'avis de janus2fr (nous y voilà !) car l'article L613-2 du Code de la sécurité intérieure stipule que :

« Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ».

Dès lors, si ce vigile peut vous demander de le suivre dans un endroit approprié pour procéder à l'inspection VISUELLE de votre sac y compris par tout moyen le lui permettant, sa fouille ne peut s'opérer sans que vous l'ayez consentie.

Ce vigile ne risque pas grand chose car votre éventuelle plainte doit être déposée auprès du client de l'entreprise qui l'emploie à savoir, le magasin qui lui, appréciera son excès de zèle.
Au mieux, vous n'obtiendrez que des excuses.

C'est certainement peu cher payer en compensation de son ressenti, l'affront, lorsque devant des personnes l'employé (e) à la caisse fait appel à lui vous suspectant d'un vol pour un simple mauvais fonctionnement du système d'alerte.

Superviseur

30/10/2018 08:36

Dès lors, si ce vigile peut vous demander de le suivre dans un endroit approprié
Là aussi, il n'y a aucune obligation de suivre le vigile dans un lieu isolé où l'on ne sait pas ce qui peut s'y passer.
Mon conseil dans ce genre de cas, rester au niveau des caisses au milieu de la foule et exiger l'appel aux forces de l'ordre, voir même les appeler soi-même si le vigile refuse...

30/10/2018 08:47

Bonjour,
en quoi ce vigile a t'il fouillé votre sac ? Si je comprends bien votre récit, il a juste passé un détecteur à l'intérieur sans rien toucher de ses mains, sans rien sortir du sac ?

30/10/2018 09:32

Là aussi, il n'y a aucune obligation de suivre le vigile dans un lieu isolé où l'on ne sait pas ce qui peut s'y passer.
Un magasin doit ou devrait avoir un local approprié pour que toute personne soupçonnée de vol (délit par indices probants) puisse faire l'objet d'une fouille et en cas de son refus, sur avis du vigile au responsable du magasin, celui-ci peut faire appel à l'Autorité compétente en la matière (police ou gendarmerie) pour que l'auteur présumé du vol lui soit présenté au sens du premier alinéa de l'article 73 du Code de procédure pénale :
« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche ».
Vous imaginez cette scène à la caisse au milieu des clients ?
en quoi ce vigile a t'il fouillé votre sac ? Si je comprends bien votre récit, il a juste passé un détecteur à l'intérieur sans rien toucher de ses mains, sans rien sortir du sac ?
Vous avez raison grenouille mais là n'est pas la question suivante posée par notre internaute qui a fait l'objet de ma réponse :
A t il le droit de fouiller lui meme sera t il puni par la loi si je depose plainte et que risque t ilcomme punition

Superviseur

30/10/2018 11:51

Vous imaginez cette scène à la caisse au milieu des clients ?
Oui, tout à fait, et je l'ai moi-même pratiquée déjà 2 fois !
Je refuse systématiquement d'ouvrir un sac et / ou de le laisser fouiller.
Les 2 fois où j'ai été confronté à un vigile, le seul fait de demander à appeler la police, bien fort, au milieu des clients, a suffi a arrêter le zèle du vigile...

Je ne tiens pas à être enfermé seul dans une pièce avec un ou plusieurs vigile qui pourrait être tenté par un passage à tabac ou autre violence (cela s'est déjà vu, voir dans le cas de jeunes femmes à une atteinte sexuelle) !
Je déconseille donc fortement aux personnes de bonne foi qui n'ont rien à se reprocher à accepter cela...

30/10/2018 12:37

si la personne pose la question c'est peut être parce qu'elle estime qu'en introduisant cet objet dans le sac cela s'apparenterait à une fouille ? Fort possible grenouille mais présentement vous expliquez la situation de notre internaute à sa place dés lors, vous supputez.
Je refuse systématiquement d'ouvrir un sac et / ou de le laisser fouiller.
Pour la première partie de votre phrase, vous êtes en infraction au premier alinéa de l'article L613-2 du Code de la sécurité intérieure janus2fr.
Les 2 fois où j'ai été confronté à un vL613-2igile, le seul fait de demander à appeler la police, bien fort, au milieu des clients, a suffi a arrêter le zèle du vigile...
Mais cela pourrait se passer tout autrement.
Je ne tiens pas à être enfermé seul dans une pièce avec un ou plusieurs vigile qui pourrait être tenté par un passage à tabac ou autre violence (cela s'est déjà vu, voir dans le cas de jeunes femmes à une atteinte sexuelle) !
Généralement lorsque justement un local est destiné à ce genre de vérification, une vidéo est installée pour que toute scène soit enregistrée à titre de preuve.
Je déconseille donc fortement aux personnes de bonne foi qui n'ont rien à se reprocher à accepter cela Mauvais conseil en ce qui concerne l'inspection visuelle.

30/10/2018 13:41

Bonjour Jai envoye une lettre cru mais poli au direteur en lui exposant les faits car j etais tres en colere;jE N AI PAS SUPPORTE DE RECEVOIR UN ORDRE DE SON EMPLOYE ALORS QUE JE N AVAIS FAIT AUCUN MAL. jE ME SUIS PERMIS de lui ordonner de faire reviser ses bornes qui netaient pas aux normes de sensibilite car d autres clients vivront le meme malaise que moi. ce n est pas digne de ce magasin XXXXXX et pas bon pour leur publicite.
Mais aucune escuse. Je suppose qu il n en non rien a faire.Pour etre un bon patron;il faut se mettre a la place du client Etant une ancienne commercante.et d un temperament tres sensible j ai ete choque a ne plus metriser mes larmes;aller chez le medecin et prendre un traitement pour avaler cette humiliation. Je suis retournee chez Jardiland qui m avait offert pleins d etiquttes de ristournes avec des codes barres un jour avant .Les caissieres m ont recontrole mon sac avec les etiquettes et il ne sonnait pas .Jai depose plainte aupres du procureur.et doit faire un constat d huissier car on na pas le droit d obliger un client a le suivre sans preuve video.Quand je suis rentree dans ce couloir obscur je me suis dit mais quesqu il t arrive .Je ne savais meme pas que j etais dans le couloir des wc. Cest un client qui est rentre et s est escuse en passant a cote de nous. Ce client je lai reconnu il etait derriere moi et m avait reconforte en disant a la caissiere que c etait une etiquette De ma vie je n ai jamais traite un client de cette sorte Je suis une paysanne mais quel qui soit j ai toujours respecte le monde. donc moralite comme c est la premiere fois que cela m arrive je conseille a tout le monde et cest ainsi que je procederai a l avenir puisque .... DE RETOURNER DE SUITE MON SAC EN L ENVERS TOUT VIDER SU LA CAISSE AFIN QUE LA CAISSIERE PUISSE VISUALISER SUR LE CHAMPS...... Ne reflechissez pas faites le de suite car le vigile va vous dire comme il ma dit Cest mon tort je suis trop dicipline et je l ai suivi mais je n etais pas consentente. Autre chose comment ce fait il. / mon sac etant pose sur la caisse a ma droite./ en rentrant ma carte bancaire cela continuait a sonner j ai pris peur je l ai arrache l alarme ne s arrete pas DE SONNER . EN PLUS CEST LA PREMIERE FOIS QUE JE RENTRAIS DANS CE MAGASIN POUR l achat de DEUX ARTICLES SEULEMENT ET J AI DU RESTE UN QUARD HEURE ET ENVIRON UNE HEURE DE CONTROLE . Jai vecu un vrai calvaire et je ne le souhaite a personne.merci a vous tous de vos conseils.

Superviseur

30/10/2018 13:41

Pour la première partie de votre phrase, vous êtes en infraction au premier alinéa de l'article L613-2 du Code de la sécurité intérieure janus2fr.

Ne mélangeons pas les choses, voulez-vous...

Lorsqu'un vigile vous interpelle à la sortie d'un magasin pour suspicion de vol, ce n'est pas un problème de sécurité !

Il ne faut pas confondre avec un contrôle à l'entrée d'un magasin (plan vigipirate). Dans ce second cas, vous acceptez le regard du vigile dans votre sac ou vous n'entrez pas dans le magasin. Il m'est ainsi arrivé de ne pas entrer, je préfère cela à ouvrir mon sac. Notez qu'en règle générale, même en refusant d'ouvrir mon sac, on me laisse entrer...

De plus, en aucun cas, je le répète, le CSI ne fait obligation au citoyen d'ouvrir son sac, vous en faites une mauvaise interprétation. Il autorise un agent de sécurité ayant une carte professionnelle " Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage " à procéder à l'inspection visuelle, ce n'est pas la même chose.

30/10/2018 15:20

en plus ce vigile avait un habit ressemblant a celui d un gendarme et comment savoir si il est assermente ! quand cela vous arrive pour la premiere fois comment savoir quil falait appeler la police .maintenant je vais en parler a tout le monde car si j avais su je me serais defendu. La vie pousse les gens a etre agressif quand ils ne le sont pas de nature. si je me trouve a la caisse et que cela arrive a une cliente devant moi je me porterai temoin afin de la reconforter.On est tous la a regarder ebahi a rien faire.Vous pensez pas que la personne qui est confronte a ce probleme et qui propose d ouvrir son sac et qui dit regarder mon sac il n y a rien je pense que le vigile reagira differament faites en de memes c est notre dignite de femme qui est en jeu . Moi c est comme si on avait viole mon honneur et ma personne.c est pour cela que j en parle parceque je ne veux pas que cela arrive aux autres.Ce nest pas evident d oublier memes la nuit je me reveille et je pleure je revoie tjrs ce meme film qui passe devant mes yeux. A j oublais pendant la fouille son collegue est rentre surpris en disant< quesque tu fais dans le noir on te cherche par tout on a visionne un vol a la video. Cela ma libere je me suis retrouvee dans le hall perdu il ma montre la sorti sans s escuser . JE dois passer a autre chose mais je ny arrive pas.MERCI

30/10/2018 16:32

Ne mélangeons pas les choses, voulez-vous... Sachez appréhender les textes Loi, voulez-vous ...

La section 1 du Livre VI du Code de la sécurité intérieure porte sur les activités de surveillance et de gardiennage.

Sa sous-section porte le titre : MISSIONS où il est stipulé dans le premier alinéa de l'article 613-2 :

« Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ».

Et quelles sont ces activités où les personnes physiques peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages mentionnée au 1° de l'article L611-1 du dit-Code ?

« Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent :
A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes »


Y voyez-vous là l'exercice d'un plan vigipirate où les bagages sont inspectés visuellement à l'entrée du magasin ?

30/10/2018 22:32

Bonsoir,
Dans chaque magasin ,il y a un responsable ,qui n'est pas le vigile de service.
Quand il y a un problème de se genre ,c'est le responsable du magasin qu'il faut appeler.
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/11/2018 18:36

Bonjour. Pour repondre a la question precedente, oui il a fouille mon sac dans le noir et avec des gants. en fouillant,il a sorti mon porte monnaie et me la donne EN HURLANT ainsi que mes agendas permis carnet de cheque mon sac a ete tellement tripote qu il est tombe par terre sur un sol sale ou tout le monde passe . JE CRIEAIS.< pourquoi IL ne SONNE PAS MON SAC ILY A RIEN DANS MON SAC EN FAIT J AI ETE TRAITE COMME UNE MOINS QUE RIEN .bravo XXXXXX on est bien acceuilli chez vous. je n y remettrais plus les pieds c est la nuit et le jour avec XXXXXXXXX ou je fais mes coursses toutes les semaines .merci cordialement

Superviseur

04/11/2018 18:51

Bonjour

Madame,
Merci de ne pas "CRIER" lorsque vous écrivez... , ne pas citer de marque éviter d'utiliser votre nom, mais un pseudo.

De plus, les conditions générales du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse, comme bonjour et merci !!!
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

10/11/2018 09:12

bonjour Je reponds. pour la politesse .Veuillez mescuser si j ai offence quelqun.j ai corrige. Cest un fait.Il n y a plus d humanite dans ces supers marches.On est considere comme des robots EN DEFINITIVE on leur donne de l argent et on est massacre en sortant .Il n ont pas le droit de vous manquer de respect.Moi j en parle encore comme si c etait hier.Et plus j en parle autour de moi et plus je m appercois que je ne suis pas seule.Merci de l ecoute.

25/05/2020 09:09

Bonjour a la sortie d'une grande surface, alors que je n'avais pas fais d'achat, donc une sortie sans achats.....





Le vigil a demandé de regarder dans mon sac,



Je l'ai donc laissé regarder dans mon sac et je me suis dis que j'allais me renseigner après sur mes droits, ce regard m'a dérangé mais en même temps pas trop parce que je me fais jamais controler en règle générale,



simplement avais je le droit de refuser ce controle? ET QUE RISQUE T ON EN CAS DE REFUS? merci

25/05/2020 10:52

Un agent de sécurité privé, s'il n'est pas habilité par des conditions dérogatoires au droit commun comme lors d'un état d'urgence [...], ne peut contraindre la fouille d'un sac, toutefois il peut supposer des soupçons d'un délit ou d'un crime, faire appel à un officier de police judiciaire (OPJ) jusqu'à ce que la fouille ait bien lieu.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

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