Vise caché ou usure normal

Publié le Vu 419 fois 2 Par Juju......
05/06/2019 23:45

Bonjour, j ai vendu mon véhicule, un mercedes 7 places de 96, 182000 km aménagé avec lit et isolation des cloisons, à un particulier il y a un mois. Il a passé un coup de carchere sur le toit et a eu des fuites dans l habitacle. En enlevant l isolation du plafond, il a decouvert de la rouille performante sur le toit. Il me demande de payer les reparations du véhicule d une valeur de 400€. Je lui ai vendu le véhicule 3530 €. C est déjà pas excessif au vu du kilométrage.

Je ne savais pas qu il y avait de la rouille à cet endroit, en plus, c etait le propriétaire d avant qui avait fait l isolation thermique, je l ai jamais enlevé.

Est ce que c est un vise caché ou de l usure normal? Que faire ?

Superviseur

05/06/2019 23:54

Bonjour
Un expert pourrait répondre à cette question, qui est technique, pas juridique.
L'expert rendra un rapport qui précisera si le problème rend le véhicule impropre à l'utilisation à laquelle il est destiné (fondement de la notion de vice caché).
De mon point de vue, pour 400€, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Superviseur

06/06/2019 08:27


Je ne savais pas qu il y avait de la rouille à cet endroit, en plus, c etait le propriétaire d avant qui avait fait l isolation thermique, je l ai jamais enlevé.


Bonjour,

Que vous le saviez ou ne le saviez pas ne change rien pour la notion de vice caché.

Le vendeur est responsable des vices cachés (sauf si une clause du contrat de vente l'en dispense expressement), même s'il n'en n'avait pas connaissance.

Un vice caché est un problème qui existait déjà au moment de la vente, dont l'acheteur ne pouvait pas s'apercevoir même après examen attentif de l'objet et qui rend impossible l'usage normal de l'objet.

Il est évident que des infiltrations d'eau par le toit d'un fourgon aménagé rendent impropre à l'usage normal ce véhicule. Reste à vérifier les autres critères du vice caché, en particulier si la rouille perforante se voyait ou pas...

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