Pv recherches infructueuses

Publié le 05/02/2024 Vu 279 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2024 19:53

En fait j ai eus un avis de la poste pour aller chercher la lettre AR.

Mais mon adresse leur edt connue et je suis chez moi tt la journee donc ce PV est mensonger et j aimerai comprendre lz maniere d agir de cette societe de commissaires de justice qui me previentvaussi par courrier a mon adresse bien connue donc ;que leur societe passe mon dossier a un autre harceleur ....que faire ? Merci

Modérateur

05/02/2024 20:14

bonjour,

un courrier recommandé peut être "doublé" par un courrier simple.

le service postal en charge du courrier recommandé n'ayant pu vous remettre ce courrier en main propre, a déposé un avis de passage vous indiquant que votre courrier est disponible dans un bureau de poste.

il ne vous reste qu'à aller le chercher.

comme vous ne donnez aucun renseignement sur les raisons de ce courrier recommandé, il est impossible de vous répondre.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter