Recouvrement d'un contrat de reconnaissance de dette

Publié le 07/09/2010 Vu 1896 fois 3 Par
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25/08/2010 10:21

J'ai fait établir un contrat de reconnaissance de dette signé le 18 Juin 2009 pour une somme totale de 7450€.

Dans ce contrat, il est convenu avec le débiteur qu'il doit me rembourser une somme de 500€ par mois, sans ajout d'intérêts ou suppléments.

Pour faciliter les remboursements à venir, j'avais demandé au débiteur de m'envoyer par avance tous les chèques de remboursement que je dépose chaque mois. Celui-ci m'a envoyé un total de 7000€ en chèque (j'attends donc toujours un chèque supplémentaire de 450€). Il me reste encore 2000€ à déposer sur les 7000€ mais je me rends compte que le dernier dépôt de chèque est revenu impayé.

Il me doit donc encore à ce jour un total de 2950€ (2000€ en chèques que je détiens, 450€ manquant et 500€ revenu impayé). J'ai essayé de joindre le débiteur mais sans succès.

J'aimerais donc connaître les moyens dont je dispose pour recouvrer le reste de ce qu'il me doit.

J'ai en ma possession le contrat de reconnaissance de dettes et les dates où chaque paiement a été effectué jusqu'à présent.

Par avance merci de votre réponse

02/09/2010 15:57

bonjour,
il suffit de demander a la banque un certificat de non paiement et d'ensuite de charger l'huissier du recouvrement de la créance

02/09/2010 17:16

Vous avez des chèques antidatés ?

07/09/2010 12:40

Merci pour vos conseils.

La situation s'est finalement résolue avec le débiteur

Cordialement

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