Récupération d'accompte

Publié le Vu 225 fois 4 Par Malagorn
01/10/2019 19:54

Bonjour, recherchant une cuisine je suis aller chez un cuisiniste. Ce dernier m'a convaincu de faire un premier devis avec accompte de 30%.

Pensant pouvoir mettre ma cuisine dans mon futur prêt immobilier j'ai signer c'etais fin aout

J'ai ensuite refait un autre plan de cuisine, le premier ne me satisfaisant pas. J'ai resigné un devis, celui ci moins cher, mais le cuisiniste a garder mon chèque de l'ancien devis qui a été porté comme accompte sur le second devis. alors que ce n'etais plus 30 % du nouveau prix. c'était le dernier samedi de septembre (j'écris le 1er jours d'octobre)

Mon banquier m'a signifié que je ne pourrais pas mettre l'achat de ma cuisine avec mon prêt immobilier). Je suis donc bien embêté et souhaite reporté mon achat de cuisine plus tard (et aussi avec du recul que je me suis fait bien pigeonné par mon ami le vendeur, le prix que je pensais attractif c'est révélé être prohibitif, mais je ne l'ai su que plus tard d'où ma tentative de prendre moins cher d'où le second devis)

A savoir qu'a ce jours, le cuisiniste n'a toujours pas encaisser mon chèque, celui ci attendant de connaitre le financement de ma cuisine comme je le lui ai demandé.

Ma question est donc la suivante, puis-je annulé la vente et récupéré mon chèque de caution où suis-je condamné a donner toutes mes économies pour au final ne rien avoir?

Ou bien voir pour un cuisine la moins chere possible et donner un nouveau cheque de caution en remplacement du premier cheque du premier devis? Dernière modification : 01/10/2019 - par Malagorn

Modérateur

01/10/2019 20:18

bonjour,

le versement d'un acompte retire toute possibilité de rétractation , en cas de désistement la somme versée est perdue et le solde est dû.

voir ce lien: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir

salutations

01/10/2019 20:30

je comprend bien, mais puis je modifié l'acompte, celui ci ne representant plus 30% du dernier devis.

01/10/2019 21:30

Bonjour,

Le remboursement de l'acompte serait possible si une clause suspensive à l'obtention du crédit figurait au bon de commande...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/10/2019 00:02

Après c'est simple, s'ils encaissent l'accompte, la banque refusera mon prêt immobilier car je serais dans le rouge, et donc, pas d'endroit où mettre la cuisine, il me semble que c'etait une clause suspensive.

Le cuisiniste a garder tous les papiers avec lui, est ce normal?



Je vais aller voir le vendeur et lui expliquer ma situation. Je verrai bien.



Merci pour vos infos :)

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