Récupération d'acompte pour non éxécution des travaux

Publié le 20/10/2010 Vu 2435 fois 2 Par
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19/10/2010 22:26

Bonjour,

J'ai demandé un devis à un artisan pour la pose d'une barriere pour un muret le 16/05/2009,
Le devis demandais un acompte de 50% de la somme totale soit 1000€ à la commande que j'ai payé ( le cheque a bien été encaissé). L'echeance de l'execution de ce service allait au 30/09/2009.
L'artisan n'a toujours pas posé la barriere, apres plusieurs appels telephoniques et plusieurs promesses, je ne l'ai jamais revu, Je me suis déplacer au siege de l'entreprise qui avait changé de propriétaire et les numeros de l'artisan (portable, fixe et fax) ne sont plus attribués.

J'aimerais récupérer mon accompte et annulé le contrat apres 1 an d'attente, cependant je ne sais pas vers quel organisme je dois me tourner , (peut etre vers la chambre des metiers et de l'artisanat). Si une personne sait quel procédure je doit suivre merci de me répondre.

Merci d'avance de vos réponse,
Cordialement, Antaym

19/10/2010 22:43

Toujours pareil : LRAR de mise en demeure de rembourser (mettez les références, la copie du devis) sans délai, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance

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