Remboursement acompte cuisine

Publié le Vu 193 fois 6 Par Lili22
21/09/2019 18:39

Bonjour,

J'ai un bon de commande pour une cuisine chez ixina. J'ai versé un acompte de 10% et je voudrais savoir dans quel cas je peux récupérer cet acompte et si oui comment?

Dans un 1er temps, sur mon bon de commande la date de pose n'est pas la bonne, il n'y a pas d'adresse de livraison, le contrat que j'ai n'est pas signé j'en ai signé qu'une seul. Je n'ai pas les droits de rétractation sur le contrat.

Je voulais aussi savoir si on peut choisir de payer à crédit après avoir dit que je paye comptant? Sachant que cela fait 1ans que le contrat a été signé et que g u des frais d'achat de vehicule depuis.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Alice Dernière modification : 21/09/2019 - par Lili22

Modérateur

24/09/2019 17:04

bonjour,

comme vous avez indiqué payer comptant sans crédit, le principe est qu'un acompte ne se rembourse pas et interdit toute rétractation et le commerçant peut exiger le paiement du solde.

voir ce lien: https://www.inc-conso.fr/content/arrhes-acompte-et-avoir

salutations

24/09/2019 18:55

Bonjour,

Il n'est possible de se faire rembourser un acompte que si l'engagement du vendeur n'est pas respecté avec en plus une indemnité ou éventuellement si le contrat est frappé de nullité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2019 19:57

Bonjour,

Quels éléments sur le contrat pourrait faire qu'il soit jugé nul?

24/09/2019 20:33

Je vous propose, entre autres, ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/09/2019 22:40

Bonsoir,

Ok merci pour le document mais perso j'ai un peu de mal à tout comprendre dans le document

25/09/2019 08:28

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spéciliste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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