remboursement par la banque du montant d'un chèque volé contrefait

Publié le Vu 238 fois 7 Par scrameustache
17/11/2019 13:06

Bonjour

un particulier "A" vend une voiture. L'acquéreur "B" le paye avec un chèque au nom d'un tiers "C", "un ami qui lui paye la voiture". "B" est beau-parleur, "A" se laisse convcaincre de sa bonne foi. Le chèque est évidemment volé, et contrefait.

Le titulaire du chèque, "C", découvre le vol lorsque la somme est débitée de son compte et dépose plainte; sa banque le rembourse. Elle ponctionne ensuite sur le compte du vendeur "A", par l'intermédiaire de la banque de ce dernier, le montant correspondant (rejet de chèque).

Indépendamment de la plainte pour escroquerie / usage de chèque contrefaisant que "A" peut déposer contre "B", accessoirement insolvable, "A" peut-il être remboursé par sa banque du montant escroqué?

Merci,

cordialement Dernière modification : 17/11/2019 - par ESP Superviseur

Modérateur

17/11/2019 13:38

bonjour,

A en acceptant un chèque d'un nom différent de son acquéreur B, a pris un risque, c'est d'ailleurs une arnaque bien connu de payer avec un chèque volé.

je ne vois pas, à quel titre la banque de A le rembourserait puisque celle-ci n'a jamais encaissé cet argent.

A peut demander éventuellement à récupérer le véhicule auprès de B qui n'a payé son acquisition.

il semble surprenant que C ne soit pas aperçu du vol de chèque avant, sa banque pourrait considérer qu'il s'agit d'auto-vol, a-t-il déposé une plainte pour vol ?

salutations

17/11/2019 13:59

"C" a bien déposé plainte pour vol. Rien d'anormal ou de litigieux dans son comportement.

"B" est un escroc, et ne va évidemment rien rendre ni rembourser.

"A" espère que sa banque le dédommage, au même titre qu'elle le ferait s'il avait été victime d'usage frauduleux de ses données de carte bancaire. Dans ces deux cas, la responsabilité de la banque n'est pas engagée: pourtant, en cas de fraude sur la CB, elle dédommage; alors pourquoi pas également avec un chèque volé et contrefaisant?

Modérateur

17/11/2019 14:40

les conditions d'utilisations des carte bancaires et des chèques sont différentes.

une carte bancaire est personnelle comporte un numéro, une date de validité et au dos un cryptogramme sans oublier un code personnel, en outre par téléphone, il est rapide de signaler la perte ou le vol de sa carte banciaire et ce 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.

en matière de fraude à la carte bancaire, la banque ne rembourse pas toujours, en particulier, en cas de négligence du titulaire de la carte.

rien de tout ça pour les chèques;

dans votre cas, A a accepté comme paiement un chèque qui n'était pas au nom de son acquéreur, quand on connait les nombreuses escroqueries pratiqués avec les chèques, moyen de paiement de plus en plus refusé, A a agit avec légéreté, voir avec imprudence.

C ne découvre le vol que lorsque son montant est débité sur son compte, cela est également surprenant que C ne soit pas aperçu plus rapidement de ce vol.

17/11/2019 14:41

Bonjour,

Parce que déjà la législation sur les chèques n'est pas la même que pour les cartes bancaires et que d'autre part, même dans le cas d'un usage litigieux de carte bancaire son titulaire doit respecter un minimum de précautions...

Ce n'est pas pour rien non plus que les commerces inscrivent au dos des chèques les coordonnées de la pièce d'identité de qui leur remet en vérifant normalement que le nom du tireur correspond avec...

Si l'escroc est identifié, il peut faire l'objet de poursuites pénales donc le vendeur pourrait se joindre à la plainte déjà déposée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

17/11/2019 14:44

je rajoute, qu'étant soupçonneux de nature, on pourrait imaginer que A, B et C on agit de concert afin d'escroquer la banque.

17/11/2019 18:40

Cela ne risque pas en l'occurrence puisque soit le compte de C est débité s'il ne dit rien soit, suite à sa plainte, il est recrédité mais avec récupération de ce qui a été crédité à A et que des frais sont vraisemblablement perçus par les deux banques...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

18/11/2019 10:55

En effet, P.M. a raison. En l'occurrence, "A" subit in fine seul le préjudice: il a vendu sa voiture et se voit privé du prix de vente, préjudice auquel il faut ajouter des aggios et frais d'opérations irrégulières consécutifs aux rejets de prélèvements pour cause de compte non provisionné.

De fait, "A" a été négligent. Sa banque indique ne rien couvrir dans ce cas.

Merci à tous pour vos contributions.

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