rembousement d'accompte sur vente véhicule

Publié le Vu 1261 fois 3 Par
22/08/2009 13:22

Bonjour,


Je vend une voiture, une personne me contacte sur mon lieu de vacances. Il veux absolument me verser un accomte pour retenir ce véhicule.
Il passe la voire très interessé et me verse 300 Euros, il doit venir la chercher la semaine d'après.
Aujourd'hui il ne veux plus venir...
Dois-je lui rendre son accompte?

Merci de votre réponse

M. BEURIER

Modérateur

22/08/2009 22:32

Bonjour, avez vous signé un papier précisant que la somme versé était un acompte? Si il n'y a rien de signé et que tout c'est fait à l'oral, la somme versé correspond à des arrhes.
Vous n'avez aucune obligation de lui rendre cette somme, et vous êtes dans votre droit si vous la conservez.

28/08/2009 15:55

Merci de votre réponse mais,j'ai signé un papier en stipulant qu'il s'agissait un accompte de 300 euros...

Modérateur

28/08/2009 17:43

Vous pouvez conserver cet acompte et vous êtes même en droit de l'obliger à respecter alors son engagement et à acheter la voiture, ce qui n'est pas dans votre intérêt vu les longueurs des procédures. Donc gardez les 300 euros et vendez à quelqu'un d'autre..

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

8 avis

Me. BARRY

Droit de la conso.

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.