Résiliation d'un club de gym, demande de régularisation

Publié le 10/01/2018 Vu 29694 fois 15 Par
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12/04/2012 15:52

Bonjour à tous,

Je suis abonnée à un club de gym (L'Orange Bleue à Ancenis) depuis septembre 2010, avec un contrat de 2 ans dans mon souvenir, et je vais déménager ce mois-ci dans une ville où il n'y aura pas de club de cette enseigne à moins de 30 min de voiture.

J'ai donc dans un premier temps envoyé un mail au club de sport précisant ma future situation, et leur rappelant également que pour les contrats longue durée (égale ou
supérieure à 6 mois) le consommateur doit pouvoir résilier le contrat s’il est définitivement empêché de bénéficier des prestations du club de sport (raisons de santé, déménagement, mutation) ( cf. la DGCCRF).

Ils m'ont immédiatement répondu ceci :

"Bonjour,

En effet, suite à un déménagement vous avez le droit de résilier votre contrat.
Il vous faudra donc régulariser votre abonnement pour finaliser votre résiliation.

En effet, vous avez payé des mensualités de 27.90 euros par mois. Or un abonnement de 12 mois est à 31.90 euros par mois.
Le régularisation de votre abonnement s'élève donc à 17 x 4 = 68 euros. Ceci correspond à le différence mensuelle entre un abonnement 12 et 27 mois sur la durée de
votre adhésion au club.

Le prélèvements seront donc stoppés à réception de votre régularisation, à savoir : 68 euros.

cdt,"

J'aurai donc voulu savoir si cette pratique était légale ? Par ailleurs, je tiens à préciser que lors de l'inscription, je aucun contrat ne m'a été remis. Je ne peux donc pas consulter les clauses de ce dernier.

Merci beaucoup par avance pour vos réponses.

16/04/2012 00:03

Bonsoir.

Avez-vous signer un contrat??? Vous n'avez même pas reçu un exemplaire???


Quoi qu'il en soit, vous avez le droit de résilier unilatéralement ( si contrat il y a...) vu qu'il s'agit d'un contrat longue durée.

Envoyez leur un courrier avec accusé de réception en indiquant votre motif.

profitez en pour y joindre la recommandation num. 87-03 de la commission des clauses abusives.

N'acceptez pas de payer cette somme et demandez à voir le contrat que vous avez signé ( ou non...)et dont vous n'avez obtenu aucun exemplaire. Inspectez les clauses et confrontez les à la recommandation. Cela devrait suffir.

Cordialement.

19/04/2012 10:42

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai en effet signé un contrat, mais je n'ai pas eu d'exemplaire, un peu naïve sur le moment...

Je vais donc faire comme vous me le conseillez, et je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

Merci encore et à bientôt

27/06/2012 19:08

Bonjour,

Je suis également dans la même situation (enfin presque) car moi je ne plus faire de sport (certificat médical transmis à l'orange bleue).

Je voudrais savoir ce qui s'est passé pour vous?

Moi non plus on ne pas pas donner de contrat ni même dit qu'en cas de résiliation je devais payer la différence!

Merci

21/07/2014 11:45

Bonjour,

Ma fille s'est inscrite dans une salle de sport "l'Orange Bleue" en octobre 2013 en région parisienne. Pour des raisons de santé, elle a été obligé de résilier son contrat d'abonnement (certificat de santé à l'appui bien évidemment)en mars 2014. Malgré tout, l'organisme a continué à lui prélever ses échéances et a encaissé le chèque de caution de 150€!!
Ont-ils le droit d'agir comme ça, sachant qu'elle est dans son bon droit quand à la raison de la résiliation?

Tout comme Flo 287, ma fille dans sa précipitation n'a pas reçu de contrat suite à son inscription.

Cordialement. Mme R.

27/08/2014 22:25

Bonjour,

J'ai également un engagement chez orange bleu pour 27 mois, je ne vais jamais. J'ai eu les problèmes de santé (depression) mais je n'avais pas pensé à demander un certificat et je ne sais pas si je rentre dans les critères pour recevoir un mais dans tous les cas même si ça va mieux: je reprends mon travail à mi-temps therapeutique je souhaite résilier l'abonnement et stopper les paiements. Comment ça se passera si je faisait opposition aux prelevements?

13/09/2014 14:02

Bonjour, je me retrouve dans la même situation que vous, j'ai souscrit un abonnement de 27 mois en Février 2014, ma situation professionnelle et personnelle a changé et je ne peux plus aller à la salle. Ce matin, je me suis déplacée afin de connaître les démarches pour résilier mon abonnement et j'ai eu la bonne surprise d'apprendre que je leur devais dans ce cas 107e car je n'avais payé que huit mois donc il me faisait le tarif de six mois plus deux mois plein pot. Comment faire?

22/01/2015 12:43

bonjour on et un tous dans la meme situation mon contrat et de 36mois et meme avec le certificat medicale pour arret de 12 mois (car le medecin ma dit qu'il ne peut pas faire a vie mais que tout les ans le certificat et renouveler) il continue les prelevement disant que les mois sont reporter a plus tard

14/09/2015 13:42

Je suis dans le même souci, je n'ai plus de travail, et je risque des pénalités, si j'arrête l'abonnement. C'est de l'exploitation a telle point que je dois fournir un certificat d'un spécialiste et non d'un médecin. C'est de l'abus c'est vrai que l'on s'engage mais la vie change surtout au niveau de l'emploi, sans argent on ne peut rien faire. Mais le principal c'est de manger et de payer ces factures. en tous cas je n'ai pas eu de contrat, et le certificat n'était même pas obligatoire. je ne comprend pas pourquoi ils réagissent comme à part pour se faire pognon. On est plus dans un pays libre.

01/12/2015 14:07

j'ai des problèmes de sante mal au dos, je voudrais resilier mon contrat à l'orange bleue comment faire et quest ce que je vais payer ? en terme de réliation. ou me renseigner sur merignac pur une mediation
je nai eu aucun contrat der leur part à l'inscription

01/12/2015 14:09

j'ai des problèmes de sante mal au dos, je voudrais resilier mon contrat à l'orange bleue comment faire et quest ce que je vais payer ? en terme de réliation. ou me renseigner sur merignac pur une mediation
je nai eu aucun contrat der leur part à l'inscription

20/01/2016 14:57

Bonjour

Je me suis inscrite dans une salle de sport au printemps 2015 pour une durée de 2ans allant faire des études ailleurs j'ai voulu résilier mon abonnement avec une lettre recommandée avec avis de réception ayant eu aucunes réponses de leur part sauf au téléphone en disant qu'il fallait vendre mon abonnement j'ai fais refusé leur paiement seulement voilà il y a quelque jours ils ont encaisser mon chèque de caution de 150€ alors que je l'ai fais en avril 2015. Je l'ai ai appelé ils m'ont dis que c'est parce qu'il n'avait pas eu de justificatif et que j'avais bloqué les paiement et au bout de trois fois ils encaissaient le chèque seulement cela faisait plus de 5mois qu'ils étaient bloqués. Ayant pas de double de contrat je leur ai envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour récupérer mon contrat car au téléphone il a pas voulu que je vienne le chercher me disant que je n'étais plus inscrite. Sont ils dans leur droit ? Dans la dernière lettre je l'ai ai menace de faire appel à la dgccrf.

Merci de vos réponses j'en ai vraiment besoin

01/06/2016 19:37

Actuellement en litige avec l orange bleue. Je leur ai envoyé un mail en février 2016 pour leur demander exceptionnellement de résilier mon contrat car je n ai plus les moyens de payer l abonnement. Ils M ont répondu qu il ne serait résilié que si je payais 184€ de frais. Je n ai pas donné suite à leur mail et ne leur ayant pas envoyé de recommandé avec accusé de réception ils n avaient pas à le résilier de leur fait. Ils ont alors déposé le chèque de caution de 150€ qui leur a été retourné avec 50€ de frais pour moi et me bloquant en fcc. Si je n ai pas 39,90€ à mettre tous les mois il est évident que je n ai pas 150€ sur mon compte à leur donner. Ils M ont donc assignée auprès d un cabinet de recouvrement qui lui me demande 450€. J ai refusé de payer cette somme évidemment et je leur ai demandé de me rendre le chèque de caution pour debloquer mon fcc vu qu ils m avaient assignés dans un service de recouvrement mais leur réponse à été: "tu ne le récupéreras que quand ton dossier sera soldé ". Je leur ai demandé de m envoyer la copie de mon contrat car mea culpa je ne le trouve plus et ils m ont envoyé la première page avec mon nom et le prix de l abonnement ainsi que l autorisation de prélèvement SEPA mais surtout pas les conditions qui informent sur les modes de résiliation et autres informations juridiques. J ai appelé une association des consommateurs qui m a dit qu ils étaient en tort mais ça ne change rien. Rien n avance et la société de recouvrement me fait rigoler. Je leur envoie tous les mails justificatifs avec mon nom et le nom de la société qui m a assignée chez eux et pour gagner du temps ils me renvoient un mail en me demandant le numéro de référence de mon dossier.
Que de la mauvaise foi de chacun. Je ne sais plus quoi faire pour récupérer ce chèque de caution et lever mon fcc qui m empêche d avancer. Je deviens folle.

07/07/2017 15:07

Bonjour.

Suite à des soucis de santé et ne pouvant plus aller en salle de sport depuis novembre 2016, j'ai résilié mon abonnement en mai 2017 en spécifiant que c'était pour raison de santé, avec la copie d'un courrier de la CPAM signalant que le médecin conseil spécifié que mon etat de santé depuis nov.16 n'hésite un arrêt supérieurs à 6 mois avec interdiction d'avoir une activité. Et j'ai demandé dans ma lettre de résiliation de me transmettre le solde dû restant. Bref, j'ai leur assurance qui m'a envoyé un dossier me demandant de leur fournir le contrat avec un certificat avec la pathologie détaillée etc.

Je leur ai dit que je ne souhaite pas donner par respect pour ma dignité et le secret médical ma pathologie et que le courrier de la CPAM justifié ma situation, sauf s'il conteste la décision du médecin conseil de la CPAM !...

Il m'ont répondu que c'était une obligation.voici leur réponse :
{Au titre d’un dossier ‘Interruption d’activité sportive due à une maladie ou un accident’ vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de notre médecin conseil.‘Si le secret médical demeure absolu vis-à-vis des compagnies d’assurance, il est admis par la jurisprudence civile et le Conseil d’Etat que le médecin traitant peut délivrer un certificat médical ou une information médicale lorsqu’il s’agit de la seule preuve possible pour le patient de faire valoir un droit.
L’obligation de respecter le secret médical est édictée dans l’intérêt du malade et ne saurait être opposée à celui-ci quand la détermination de ses droits dépend des renseignements recherchés.’(LA REVUE DU PRATICIEN – Exercice médical – Nicole OLIVIER Premier vice-président du Tribunal de grande instance de Nantes – n° 416 du 30 mars 1998)}...


Ma question est "Il ya t'il un article de loi là-dessus obligeant les gens à dévoiler la cause de leur arrêt cad la pathologie​ ou un document signalant l'inaptitude suffit-il​ comme je l'ai intialement fait ?

Je trouve leur demande intrusif. Merci de votre réponse. Si vous avez un article de loi là-dessus, je suis preneuse.

09/01/2018 21:56

Bonjour , suite a un déménagement de ma part dans une autre région je ne vais plus pouvoir profiter de l'Orange bleue j'aimerais donc résilié mon contrat avec eux cela doit être un contrat de 2ans et j'en suis qu'a 8 mois, ai-je le droit d'annuler mes prélèvements automatiques ? sachant que je ne leurs ai jamais donné de chèque de caution ?

Superviseur

10/01/2018 07:33

Bonjour,
Avant d'annuler les prélèvements, il faut déjà résilier votre abonnement. Voir dans le contrat si un déménagement est un motif de résiliation anticipée...

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