Saisie attribution et titre exécutoire datant du 12 01 2010

Bonjour,

J ai une saisie attribution sur tous mes comptes. J ai réussi à obtenir le titre exécutoire qui date de 2010

Est valable ?

Merci de votre aide.

bonjour,

un titre exécutoire, généralement un jugement condamnant le débiteur à payer, est vaalble 10 ans.

mais un délai de prescription peut toujours être interrompu ou suspendu.

avez-vous déménagé depuis 2010 sans en avertir votre créancier.

une saisie se conteste auprès du juge de l'exécution.

salutations

j'ai demenagé en 2013, il s agit d'une creance racheté par la société cabot (information connue en novembre 2021) Au départ, il a indiqué agir pour le compte de l'organisme de crédit puis à indiquer avoir racheté la créance.

Bonjour

Après la saisie, sous 8 jours, l'huissier doit vous contacter.

Normalement, s'il y a SATD, cela doit être avec un titre valide.

S'il y a eu déjà procédure à une ancienne adresse, cela peut avoir eu pour effet de faire repartir la prescription.

https://consultation.avocat.fr/blog/elsa-raitberger/article-30909-fiche-pratique-comment-calculer-la-prescription-de-l-execution-d-une-decision-de-justice.html

Vous pouvez essayer de saisir le juge de l'exécution, mais auparavant, il serait bon de prendre contact avec un organisme de défense dees consommateurs.

https://www.quechoisir.org/conseils-recouvrement-amiable-de-creances-pendant-combien-de-temps-une-dette-est-elle-due-n86255/
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si vous avez déménagé en 2013 sans en avertir votre créancier, il est compréhensible que ses courriers et ceux de son huissier ne vous soit pas parvenu.

l'huissier a du établir un P.V. de recherches infructueuses.

Pas de pv dans les documents que j ai pu récupérer, mais je vais reverifier. Cabot a racheter la créance en 2016. En novembre 2021, s est fait passé pour la cpam afin d obtenir des informations et coordonnées personnelles. L huissier m a déconseillé d aller en justice au motif que si je perdais je devrais payer la totalité des frais de justice. Mais que je peux le recontacter afin de négocier les intérêts. Sans les intérêts et au vue du montant de rachat il resterai moins de 1000 euros à verser. Cela fait, je vous etrangle et en même temps je vous offre mon aide. Ses pratiques ne sont elles pas illégales ?

Est ce que je dois accepter la proposition afin d en finir avec cette histoire ?

Bonjour;

Il s'agit d'un ste de recouvrement qui a racheté une créance .

Ne faite pas confiance à l'huissier et surtout ne rien payer ,avant d'avoir consulté une organisation de consommateur,

En se faisant passer pour la CPAM,CABOT a commis un délit pénale,raison de plus pour consulter une organisation de consommateur et d'être particulièrment méfiant.Si l'huissier revient à la charge,vous lui dites que vous consultez une organisation de consommateur et un avocat.

Il existe des permanences d'avocat gratuit dans chaque commune,vous pouvez demander rendez vous .

Cordialement