saisie sur compte bancaire et saisie sur rémunération

Publié le Vu 2234 fois 1 Par christiano
22/04/2009 13:40

si moncompote bancaire est saisi,si j'ai une saisie sur rémunération, puis-je faire virer la quotité disponible de ma rémunération sur le compte de mon épouse?

22/04/2009 22:38

christiano, bonsoir

Je ne vous le conseille pas. Vous risquez de vous attirer des ennuis pire que les dettes, à vouloir jouer ce petit jeu. Mieux vaut tenter l'amiable, étaler les remboursement, échéancier de paiement... (intérêts et frais d'huissier augmenteront considérablement la dette initiale.) L'huissier peut frapper à votre porte, faire l'inventaire de vos biens, les saisir et les mettre en salle des ventes (non seulement les meubles et objets mais aussi les parts de sociétés, le contenu d'un coffre, les véhicules...) mêmes s'ils sont détenus par quelqu'un d'autre.
Cette procédure est souvent utilisée pour contraindre le débiteur de régler sa dette.

Un huissier dispose des capacités pour obtenir éventuellement l'adresse du débiteur et de son employeur s'il est salarié, ou de l'organisme qui lui verse ses revenus ou de l'organisme qui lui verse ses revenu ASSEDIC... il n'est donc pas simple de pouvoir lui échapper.
Comment l'huissier de justice intervient-il ?
L'Huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, reconnaissance de dettes, lettre de change) dans une action amiable, avant recours à toute procédure.
Si vous le souhaitez, l'Huissier de justice peut tenir le rôle de conciliateur, en établissant par exemple un plan de remboursement accepté d'un commun accord, en favorisant une transaction, etc. Il vous économise ainsi frais et délais d'un procès.

Inutile de tricher, ou de faire l'autruche, les créanciers ne vous oublieront pas.

Désolée pour cette réponse.

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