saisie vente avec ouverture forcee avec dossier de surendettement

Bonjour,

est qu'un huissier peut saisir quelqu un quand on a un dossier de surendettement et qu'il rembourse ?



Cordialement

Bonjour,
Je suppose que c'est le quelqu'un qui est en dossier de surendettement;
Si la dette a été mentionnée dans le dossier de surendettement, le créancier et son huissier ne peuvent pas effectuer de saisie.
Dans le cas contraire, si le créancier a un titre exécutoire, il peut demander à un huissier de pratiquer des saisies.
Salutations

Bonjour,

Il faudrait prévenir l'Huissier de l'existence du plan de surendettement si le créancier y figure éventuellement en lui transmettant un exemplaire...

S'il est en cours d'élaboration et que le dossier a été déposé, il faudrait l'en prévenir également...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour


"un dossier de surendettement et qu'il rembourse ?

Vous remboursez selon le planning fixé par la BDF. Comme dit youris, il serait utile de savoir si ce plan plan a-t-il èté accepté par le créancier pour lequel l'huissier intervient ?

Avant acceptation du plan, la recevabilité du dossier bloque les pousuites, comme on ne sait pas si c'est vous qui êtes concernée, il faudrait que le débiteur fasse comme je vous l'ai indiqué en prévenant la commission de la saisie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.