2 Saisies attribution sur un seul compte à 2 mois d'écart

Publié le Vu 4241 fois 1 Par kronos
06/05/2009 11:15

Bonjour, il y a 2 mois j'ai eu une saisie attribution sur mon compte. Ensuite je m'étais arrangée avec l'huissier pour que des prélèvements soient effectués tous les mois mais avec le 1 mai, le prélèvement n'a pas eu lieu. L'huisssier m'a de nouveau fait une saisie attribution. Là, je suis vraiment embetée. Que faire et est ce normal ? L'huissier peut il annuler cette saisie si je réussis à m'arranger avec lui ?
Merci de me répondre au plus vite.

07/05/2009 23:23

kronos, bonsoir

Une saisie s’effectue toujours en vertu d’un titre exécutoire. A défaut avec l’autorisation d’un juge. En l’occurrence s’il s’agit d’une saisie arrêt de droit commun :
- L’argent sur le compte est bloqué (le banquier devient responsable). L’huissier doit informer le débiteur de la saisie et du procès. Si le tribunal estime que la procédure a été respectée et que la créance est bien réelle, il rend un jugement permettant au créancier de se faire payer. Le débiteur peut faire obstacle à la saisie arrêt en cas de désaccord sur la somme, sur le déroulement de la procédure. S’il y a urgence et absence de contestation sérieuse sur le fond il est possible de faire lever la saisie par le juge des référés. Si le montant des fonds saisis est hors de proportion avec la somme due, il est possible à tout moment de demander en référé de limiter la saisie au montant de la dette.

• Saisie-attribution sur compte bancaire : elle s’applique uniquement à des créances sur des sommes d’argent. Une décision de justice doit avoir reconnu la créance. Votre créancier doit donc détenir un titre exécutoire (acte notarié, jugement, accord de conciliation) et passer par un huissier pour dresser l’acte de saisie qui sera signifié à la banque détentrice de votre compte.

Saisie sur compte bancaire : vous devez en être informé par acte d’huissier dans un délai de 8 jours suivant la signification de l’acte de saisie au tiers saisi (la banque, en général). A défaut, la procédure n’est pas valable. De plus, si la saisie concerne un compte joint, chaque titulaire doit être prévenu.

Contacter l'huissier pour tenter de comprendre ce qui se passe. Si l'argent était sur le compte, il ne devait pas y avoir de problème.

Bon courage à vous.

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