Souffle dans l’ethylotest

Publié le Vu 235 fois 4 Par Sarah mrl
07/09/2019 19:27

Bonsoir j’aimerais savoir si le gendarme avais le droit de faire souffler mon papa à l’etilotest sachant que c’etait Une convocation

Superviseur

07/09/2019 23:40

Bonjour
Nous en savons trop peu pour émettre un avis ferme.
Etait-,il au poste pour un contrôle suite à un problème d'alcoolémie ?
Etait-il arrivé en voiture ,?
Avait-il consommé ?

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Entre prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses à commenter... ou essayer de vous aider, j'ai fait mon choix mais comme tous ici, je ne suis pas infaillible.

08/09/2019 08:47

Bonjour,

On peut déjà se référer à l'art. L234-9 du code de la route...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

Superviseur

08/09/2019 09:35

Bonjour,

Je rejoins Pragma, impossible de répondre avec si peu d'éléments. On ne sait même pas comment cette personne s'est rendu à la convocation (convoqué où et pourquoi ?), difficile alors de parler du code de la route...

08/09/2019 09:55

Le code de la route précise dans quels cas et par qui un contrôle d'alcoolémie peut être effectué, ensuite l'intéressé peut savoir si les conditions étaient requises peu importe l'objet de la convocation et où...

Maintenant, le sujet pourrait être aussi déplacé sur un forum plus adéquat...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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