Turbo cassé sur xxxxxxxx

Publié le 26/08/2015 Vu 827 fois 3 Par
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25/08/2015 14:02

bonjour j'ai acheté un xxxxxx de 2002 150ch 127000km a un particulier et au bout de 8 jour le turbo a cassé je voulais savoir qui est censé le réparer.

merci cordialement... Dernière modification : 25/08/2015

26/08/2015 08:02

bonjour

Si le vendeur savait que le turbo était défaillant, alors on pourra estimer que le vendeur a manqué à son obligation d’information.
En effet, le vendeur même non professionnel est tenu d’une obligation d’information, pour ce dernier elle se limite à renseigner l’acquéreur sur la chose vendue et lui communiquer les informations utiles dont il dispose (Cass. civ. 3e, 21 juillet 1993, pourvoi n° 91-20639).

Vous pourrez donc soit demander des dommages intérêts ou une réparation en nature, (1143, 1147 et 1184 du code civil) ; soit demander la résolution du contrat.
Dans tous les cas, vu qu’il s’agit d’un véhicule il faudra solliciter un expert.
Votre délai pour agir est de 5 ans à compter du jour de la panne (2224 code civil).
C’est au vendeur de prouver qu’il vous a informé, ou qu’il ignorait la défaillance du turbo.

Je vous conseille de lire ceci
http://www.legavox.fr/blog/yaya-mendy/obligation-information-vendeur-etendue-sanctions-17789.htm
__________________________
Mes publications sur Légavox
[url=] http://www.legavox.fr/blog/portalis-25/ [/url]

Superviseur

26/08/2015 08:15

Bonjour Portalis-25,
Il n'est pas nécessaire que le vendeur fut au courant du problème éventuel pour avoir un recours. Il suffit que la problème fut existant au moment de la vente et que l'acheteur n'ait pas eu la possibilité de s'en convaincre malgré examen et essai du véhicule.
Il s'agirait alors d'un vice caché et l'acheteur pourrait demander l'application de la garantie des vices cachés.
Pour cela, il doit démontrer, par expertise, que le problème était existant au moment de la vente, ce qui est la difficulté dans ce genre de cas.

26/08/2015 08:43

bonjour janus2fr
Il est vrai que je me suis fixé sur un défaut d’information, et j’ai oublié de parler du vice caché, que j’avais pourtant dans un coin de ma tête


En résumé, si le vendeur connaissait la défaillance = manquement obligation d’information, voir réticence dolosive.
si le vendeur l’ignorait = vice caché.
Dans les 2 cas, il faudra solliciter un expert
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