Vente voiture, virement effectuer, vendeur veux annulé

Publié le 22/06/2009 Vu 2607 fois 2 Par
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21/06/2009 08:42

bonjour,

voici ma situation.

Je vend une voiture 17500

un acheteur d internet me propose 16750.j accepte la proposition.
il me dis qi il est pressé et que pour etre sur que je lui vende a lui et pas a un autre acheteur qui me proposerais plus cher, il me fais un virement de 16500 euro et me dis qu il me donnera le reste(250euro) en espece quand il viendra chercher le vehicule.

il me donne rendez vous le samedi, le samedi je le contact pour savoir l heure exact, il me dis en fait je viendrais demain.
j annule ma journee que j avais prevu le dimanche.

le samedi soir je lui redemande a quel heure il viens, il me donne l heure et le liu de rendez vous.

10 minute plus tard, il me dis qu il a pas les 250 euro restant, et qu il ne veut plus acheter la voiture.
Il change de ton et me menace et m insulte sans aucune raison.

Que puis je faire, il a verser un acompte de 16500 euro, moi entre temps je refuse de la vendre deux fois(puisque pour moi elle a etais vendu).

Est ce que au point de vu de la loi la vente est elle conclue?



Merci pour vos reponses

Modérateur

21/06/2009 17:23

Même sans trace écrite, à mon avis, vu que de l'argent a été donné, la transaction est conclue. De plus, la loi prévoit qu'en l'absence de précision sur la somme versée, celle ci est automatiquement considérée comme des arrhes, somme perdue par l'acheteur si il se désiste. Donc vous êtes en droit de refuser l'annulation de la vente, ou du moins, vous êtes en droit de garder la somme versée.
Dites à l'acheteur que vous êtes, légalement, dans votre droit, qu'il vous a fait perdre des appels, et donc des ventes potentielles, et que soit il finalise la vente et prend le véhicules, soit vous gardez les sous versés. Gardez trace de tous les échanges.

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