Accident activites periscolaires

Publié le 19/07/2019 Vu 3878 fois 1 Par
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02/06/2018 17:58

Bonjour ma petite fille de 9 ans, dans un cadre periscolaire, s'est cassée 9 vertebres en tombant d'un mur d'escalade (corde mal passée et verification non faite par le responsable).
Cet accident a eu lieu debut mars 2018. Elle a dû porter un corset nuit et jour, puis que la nuit et une scoliose due aux frottements (?) est apparue. Bien sûr, elle a ete tres handicapee pour l'ecole et le reste encore pour l'instant.
A ce jour, elle n'a eu aucune proposition d'indemnisation provisoire ni meme quelque document de l'assurance ou de l'encadrement defaillant.
Il me semble que la loi (?) prevoit une offre d'indemnite partielle obligatoire dans les 3 mois. Quel est ce texte avec les references legales?
Les 2 assureurs (le sien et celui de l'adversaire) ne doivent ils pas fournir les declarations et marches a suivre? Ma fille est un peu perdue dans cette procedure.
Merci des eclaircissements apportés.
Cordialement

19/07/2019 11:03

Bonjour ,

Je réponds tardivement à votre demande et peut être le problème s'est réglé depuis . Sinon , vous parlez d'un cadre périscolaire mais encore ? Est ce l'école qui avait organisé cette activité ?

Je n'ai pas connaissance d'une obligation de faire une proposition d'indemnisation , sauf dans le cadre de la loi de 1985 qui concerne les accidents de la circulation

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