association sportive : possibilité d’adhérer sans prendre une licence

Publié le 09/07/2024 Vu 909 fois 9 Par
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19/05/2024 22:57

Bonjour

Dans le cadre d’une création d’une association sportive qui pratique la randonnée pédestre , sans compétition, se pose la question d’adhérer à cette association sans prendre de licence/assurance auprès d’une fédération sportive

L’association peut-elle proposer une adhésion avec le choix

Adhésion simple avec option pour prendre ou non une licence

Merci pour vos conseils et références pour ce thème

Cordialement

20/05/2024 06:39

Bonjour,

Article L131-6 du Code du sport:

"La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités que la fédération et ses structures affiliées organisent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. En vue de la délivrance de la licence, les associations sportives recueillent l'identité complète des personnes pouvant être concernées par les dispositions de l'article L. 212-9, dans des conditions définies par un décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés".

Si vous voulez affilier votre association à la fédération, il faudra et l'adhésion et la licence pour tout le monde.

Cordialement

29/05/2024 15:22

Bonjour.


Si vous voulez affilier votre association à la fédération, il faudra et l'adhésion et la licence pour tout le monde.


Encore faut-il que les statuts de la fédération disposent que les associations affiliées licencient tous leurs adhérents.

C'est généralement le cas désormais, mais pour les activités de sports en montagne, il fut une période où cette obligation n'était pas mentionnée dans les statuts d'une des fédérations, et donc la licence était facultative dans l'association affiliée à cette fédération.

Superviseur

29/05/2024 22:18

Bonjour cher Karpov,
On peut être adhérent d'une association sans pour autant être licencié ?
Personnellement, je suis membre du bureau d'une association qui délivre des licences, mais je ne suis pas pratiquant de la discipline.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

09/07/2024 09:29

Il n'y a pas d'autre solution que de lire les statuts de la fédération.

Certaines fédérations inscrivent dans leurs statuts l'obligation, pour les clubs et associations affiliés, de licencier tous leurs adhérents.

D'autres non, mais elles doivent être rares, désormais.

Certaines fédérations prévoient le cas mentionné par Marck et proposent une licence non pratiquant (moins chère).

09/07/2024 11:21

Bonjour,

Si l'association n'est pas affiliée à une férération sportive, elle ne proposera pas de licence.

Mais si elle veut laisser le choix à ses adhérents, comme le dit Rambotte cela va dépendre de ce qu'impose la fédération.

09/07/2024 12:12

Bien sûr que si, il y a des fédérations qui imposent que les associations affiliées licencient tous leurs adhérents (et d'autres non). Elles ne le font pas en vertu de la loi, mais de leurs statuts.

En général, l'affiliation à une fédération oblige statutairement l'association affiliée à respecter les statuts de la fédération.

Une association ne délivre pas de licence, c'est la fédération qui les délivre (même si c'est l'association affiliée qui s'occupe du processus de délivrance, au travers par exemple d'un intranet fédéral).

Superviseur

09/07/2024 12:30


Elles ne le font pas en vertu de la loi, mais de leurs statuts.


Bonjour,

Le but étant, avant tout, de toucher le maximum de subventions vu que ces subventions sont calculées sur le nombre de licenciés...

09/07/2024 14:31


Mon association de pétanque ne délivre de licence qu'à ceux qui font des concours, une fédération n'impose rien. il n'existe pas de disposition légale générale imposant la prise d'une licence fédérale pour adhérer à une association.


Ce que vous dites est vrai, mais il existe un article de loi qui permet explicitement d'imposer aux associations affiliées à une fédération que leurs adhérents soient licenciés :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982820

Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive.

Et comme l'on fait remarquer les autres, certaines fédérations ne se privent pas d'exercer ce droit.

Evidemment, si la fédération n'impose rien, c'est à l'association de décider si elle veut rendre la licence obligatoire (libertés associative et contractuelle basiques).

Personnellement je n'ai pour le moment pas le temps d'aller éplucher les statuts de la FFRP que je ne connais pas du tout, mais la réponse à la question se trouve dedans.

09/07/2024 15:04

Pour la randonnée pédestre (mais aussi les autres sports de montagne), il existe aussi la FFME et la FFCAM. Ces deux fédérations imposent statutairement aux associations affiliées la licence aux adhérents. Il fut un temps où les statuts de la FFME n'imposaient pas la licence.

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