Abandon usurfruit d'un somme d'argent

Publié le 15/10/2017 Vu 802 fois 5 Par
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15/10/2017 13:55

Bonjour,

Ma mère a reçu un courrier d'une société d'assurance-vie. Elle va toucher 21000€ mais en tant quasi-usufruitière.

Donc si je comprend bien, je devrais redonner cette somme aux enfants du défunt au décès de ma mère.

Sauf qu'elle souhaite renoncer et que cette somme soit versé directement aux enfants du défunt. Est ce que cela est possible et à quels coûts? Et qui doit payer ?

Pour info : Le défunt a fait un testament au profit de ma mère. Dans le testament, il a écrit le mot "usufruit". Testament holographique déposé chez un notaire en 2003.

Modérateur

15/10/2017 17:21

bonjour,
votre mère a reçu le quasi-usufruit de cette somme, mais qui est le nu-propriétaire ?
salutations

15/10/2017 17:55

Ma mère n'a pas reçu l'argent. Mais uniquement un courrier lui indiquant qu'elle était la quasi-usufruitière.
Elle n'a pas renvoyé de réponse à la société d'assurance-vie.

Les nu-propriétaires sont les 5 filles majeures du défunt.

15/10/2017 20:06

Bonjour,
Les 5 enfants de monsieur auront effectivement de plein droit cette somme lors du décès de votre Méré (Créance de restitution).
Si vous ne souhaitez voir se déduire plus tard ce montant de la succession de votre mère. Elle peut aujourd'hui renoncer "purement et simplement" au bénéfice de cette assurance-vie.

15/10/2017 20:24

D'accord
pour abandonner l'usufruit ou renoncer "purement et simplement" au bénéfice de cette assurance-vie.

est ce qu'un acte gratuit ou payant ?
Si c'est payant? Quels sont les frais (notaire, impôts) et qui dois les payer ?

Les enfants du défunt ou ma mère ?

15/10/2017 21:39

Pas de formalisme particulier, classique "je soussigné.... déclare renoncer purement cet simplement au bénéfice du contrat...n*... Souscrit le.... Par....

S'agissant d'une assurance vie, la renonciation entraine logiquement le versement aux autres bénéficiaires ou aux héritiers légaux, soit les enfants du défunt, le notaire n'intervient pas.
N'ayant pas le détail de la rédaction de cette clause sous les yeux, je vous conseille d'appeler le numéro que l'assureur a dû vous indiquer et demander confirmation.

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