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Bonjour
Lors d'une audience au tribunal d'instance le demanduer et son avocat ne se sont pas présentés à la barre lors de l'appel de l'affaire
le président du tribunal m'a informer que l'avocat adversserai en retard et m'a demandé de patienter
a la fin de l'audience le président a rappelé l'affaire et n'a pu que constater qure l'absence du demandeur et son avocat et m'a dit que l'affaire était radiée et que l'avocat adverse sera obligé de fournir des explications sur son retard et que quoiqu'il en soit l'affaire étant radié celui ci devait recommencer toute la procédure
A ma grande surprise quelques jours plus tard jai reçu une convocation pour l'affaire avec renvoi à une date ultérieure pour cause de retard de l'avocat
il me semble que tout ça n'est pas très respectueux de la législation aussi si quelqu'un pourrai me conseiller pour contester ce renvoi alors que le président m'a dit à la barre que l'affaire était radié
un grand merci d'avance
C'est de l'organisation judiciaire. Il suffit que l'avocat ait eu un véritable empêchement et qu'après en avoir informé le Tribunal, ce dernier redonne une nouvelle date d’audience au lieu de l'obliger à refaire toute la procédure (assignation, convocation...) qui de toute façon vous aurez certainement ramené au même point.
même avis que napalm02:
Article 468 du CPC
Modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 1 JORF 19 mars 1986
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
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