abus de la caisse de retraite de la sécurité sociale

Publié le 21/12/2023 Vu 437 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/12/2023 16:13

la caisse de retraite peut-elle faire une demande de retraite en se substituant à moi sous prétexte que je perçois le rsa?

Superviseur

21/12/2023 16:22

BONJOUR ! (Vous avez accepté les CGU du site)...

Vous n'avez pas précisé votre âge et le nombre de trimestres validés/cotisés.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

21/12/2023 16:38

je vous remercie, et j'ai 63 ans, je n'ai validé que 56 trimestres à mon actif . En faite, j'ai reçu un courrier de la Caf me réclamant une demande de copie de ma retraite et de ma demande d'aspa alors que je n'ai pas effectué ces demandes .je leur ai précisé que je ne suis pas à l'origine de ces demandes et qu'il devait enquêter afin de déterminer la provenance .Pour le moment, je n'ai pas eu de retour car la caf m'a répondu que la question serait orienter vers un gestionnaire expert . je préfère donc me prémunir .

Modérateur

21/12/2023 17:08

bonjour,

le RSA est un complément de revenus, si vos droits à la retraite sont ouverts, vous devez faire votre demande de retraite éventuellement complétée par l'ASPA.

voir ce lien :

retraite et rsa

salutations

21/12/2023 17:14

Je suis demandeur d'emploi et percevant le rsa ,je n'ai pas l'intention de faire une demande de retraite dans l'immédiat car mes revenus seront diminués et je ne peux prétendre à l'aspa avant l'âge de 65 ans .c'est dans ce contexte que je vous pose la question qui est de savoir si la caisse de retraite a le droit d'établir une demande à mon nom ?

Superviseur

21/12/2023 17:36

Si vous n'avez pas l'âge requis, c'est vrai qu'il est préférable de trouver un travail pour améliorer vos futures prestations.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter