Abus de confiance et prét d'argent !

Publié le 26/01/2016 Vu 12545 fois 3 Par
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02/03/2009 01:12

Bonjour, je me présente Anthony 23 ans, je souhaite connaitre les démarches à suivre pour résoudre le probléme suivant.

Un beau jour une fille avec qui je suis sorti ma demander de l'argent pour etre précis elle demander 700 €, je n'es pu lui en donner que 500 €, lui ayant fais confiance je ne lui es pas demander de reconnaissance de déttes car à la base je ne savais pas que cela ce faisai....., Par la suite j'ai voulu etre remboursser, elle donner 200 € en liquide une premiére foi et aprés plus moyen d'obtenir un seul centime €. Elle me pose des lapins à chaque rendez vous prévu et ma mentie à chaque fois pour c'est excuses dernniere man je l'es prévenu que j'allai porter plainte à la police pour signaler un abus de confiance la plainte n'es pas encore déposé au pré de la police, je en sais pas tros quoi leur dire, Voila mon problémes, je remercis par avance les réponsses que l'on voudras bien me donner à bientot.

une précision elle est interdit bancaire dou mon geste de bonté. Dernière modification : 02/03/2009

02/03/2009 17:12

Pour commencer, envoyez-lui un courrier avec AR la sommant de vous rembourser. Vous pouvez lui faire une offre de remboursement mensuel, lui demander de trouver un arrangement... Le but est qu'elle réponde par courrier; vous auriez ainsi la preuve de la dette.
Mais
L’'absence de preuve écrite ne rend pas nul le prêt ou inexistant mais il sera plus difficile d'en rapporter la preuve (moindre force probante) et donc d'en réclamer le paiement, en cas de contestation de l'emprunteur.
«A noter que la mauvaise foi dans ce domaine peut exister dans un sens, comme dans l'autre.» Certains emprunteurs après avoir remboursés leurs dettes, non malheureusement pas gardé de traces écrites, ils se sont vus obligés de rembourser à nouveau.
Le Code Civil (article 1347) admet dans cette hypothèse le commencement de preuve par écrit, qui doit émaner du prêteur "l'ami généreux" (exemple un courrier faisant état du prêt, un reçu, un e-mail, un virement bancaire, un talon de chèque, etc.) et rendant vraisemblable l'existence du prêt.
En l'absence d'écrit et si le montant réclamé est inférieur à 1500€ la preuve de l'existence du prêt peut même se faire par tous les moyens (témoignages notamment et qui doivent être formels, non seulement sur l'existence de la dette mais également de son montant).
Quant à la juridiction compétente à saisir :
- si le prêt est inférieur à 4000 euros, le litige sera portée devant le juge de proximité du lieu où vit l'emprunteur (domicile du défendeur ou emprunteur), le recours à un avocat n'est pas obligatoire. La procédure de saisie est simplifiée (déclaration au greffe par courrier recommandé avec accusé de réception).
**2nde solution, le Le conciliateur de justice peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. Le conciliateur de justice gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Le conciliateur de justice est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.
Bien à vous.

02/03/2009 22:14

Je te remerci pour tout ces renseignements trés précieux merci !

08/03/2009 09:56

bonjour, le courrier en recommandé doit être un pli recommandé, pas dans une enveloppe, la difference étant que le recommandé est collé directement sur votre feuille sur laquelle vous faites votre demande, et non pas l'enveloppe(que vous avez pu envoyer vide on ne sait jamais ) par contre, j'ai lu sur un forun que le delai etait de 3 ans pour faire un d^pôt de plainte pour abus de confiance, bon courage

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