Abus de faiblesse et arnaque au matelas

Publié le Vu 245 fois 6 Par Cheque
04/04/2019 22:53

Bonjour,

Mon oncle est âgé, vit seul et ne sait pas dire non aux démarcheurs qui sonnent à sa porte.

Cela fait la 3è fois qu'un margoulin s'introduit chez mon oncle et lui vend des matelas en lui faisant signer plusieurs chèque sans laisser aucune trace (aucun nom, aucune facture). Il n'est pas possible de faire opposition à ces chèques puisqu'ils sont signés.

Est-il possible de tracer les chèques qui sont encaissés et de retrouver ainsi ce vendeur malhonnête pour le signaler à la police? Et le cas échéant, comment faut-il s'y prendre et à quel coût?

Merci par avance de vos conseils.

Superviseur

04/04/2019 23:39

Bonjour
Pour obtenir la photocopie des chèques, il faut une demande auprès de a banque (payant).
Vous pouvez tenter de déposer plainte, auprès de la police ou du procureur.
N'hésitez pas à contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, faites-vous aider par une organisation de consommateurs agréées ou par un professionnel du droit.
Enfin, renseignez-vous auprès de votre assureur si vous possédez une assurance protection juridique.

__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

06/04/2019 09:43

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message. Nous allons nous faire assister.

Plus que les photocopies des chèques (nous sommes en possession des numéros qui figurent sur le talon du chèquier), je souhaitais savoir s'il est possible, lors d'une procédure, d'obtenir d'une banque les coordonnées de la personne qui a encaissé les chèques afin que la police fasse une enquête sur le vendeur ambulant.

Bien cordialement.

Superviseur

06/04/2019 09:45

Vous pouvez obtenir la copie des chèques, mais pour aller plus loin et savoir QUI a encaissé ceux-ci, il faut une demande de justice.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Superviseur

06/04/2019 09:48

Bonjour,

Le secret bancaire ne vous permet d'obtenir qu'une photocopie de la face du chèque. Vous pourrez y lire le nom du bénéficiaire. Vous n'avez pas accès au dos du chèque qui comporte le numéro de compte sur lequel le chèque a été encaissé.

Pour aller plus loin, il faut qu'une enquête soit déjà lancée et qu'un juge d'instruction demande la levée du secret bancaire.

06/04/2019 17:19

Un grand merci pour ces précisions.

Superviseur

06/04/2019 17:30

De rien, bonne chance, bon courage
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

7 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.