Abus de faiblesse sur une personne âgée de 93 ans

Bonjour,

Ma mère âgée de 93 ans a souscrit un contrat de télé assistance.
La personne qui lui a fait signer ce contrat ne lui a pas dit que c’est un contrat de 3 ans, ma mère qui a de mauvais yeux a du mal à lire.
En outre, cette personne a dit à ma mère qui trouvait la mensualité de 38 eur élevée qu’elle serait subventionnée par l’état à hauteur de 50%. Ce qui n’a pas été dit en fait, c’est que cette subvention se fait sous forme de réduction d’impôts, or ma mère est non imposable.
Elle a donc décidé de résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée avec AR à Homveil 9 Parc de la Méditerranée à Pérols 34470 et en suspendant l’autorisation de prélèvement.
Depuis elle est harcelée au téléphone par une personne qui lui demande de rembourser le solde des prélèvements : 456 euros, la menaçant même de la faire payer plus si elle n’obtempérait pas. Depuis ma mère n’en dort plus. J’ai contacté Homveil qui m’a assuré n’avoir jamais téléphoné à ma mère.
Cette personne ou société qui la harcèle ne tombe t’elle pas sous le coup de la loi sanctionnant l’abus de faiblesse ? Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).


Je vous remercie de votre aide.

Cordialement.

Patrick Brizard Dernière modification : 12/01/2012

Bonsoir,

Ne laissez jamais vos coordonnées téléphoniques ou mail sur internet y compris sur un site juridique qui est accessible à n'importe qui.

Nous n'avons pas les éléments suffisants, je vous conseille vivement de prendre l'attache soit de la DGCCRF soit d'une association de consommateur avec les bons de commande, contrats, courriers afin de vérifier notamment le respect des règles sur le démarchage à domicile.