acceptation tacite d'une succession

Publié le 04/11/2011 Vu 2776 fois 7 Par
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04/11/2011 10:47

bonjour,j'ai été abandonné par mon père et toute ça famille a l'age d'un an. mon pére est décédé fevrier 1999 et ma grand mère en septembre 1999. ma tante qui est en lien avec le notaire de la succession de ma grand mère déside seul sans mandat et sans mes attestations de propriété, de mettre en vente la maison de ma grand mère et me demande si je suis d'accord sur le prix de vente. je lui écris que je suis d'accord en signant une copie d'un reçu de l'agence immobilière. suite a cela sans me prévenir le notaire de la succession de ma grand mère signe avec les acheteurs une promesse de vente en decembre 1999. c'est cette même tante qui signe a ma place sans mandat de ma part. mais le notaire utilise la copie que j'ai signé donnant accort sur le prix de vente comme mandat autorisant ma tante a signer la promesse de vente a ma place . en janvier 2000 le notaire m'informe que la maison dépandait aussi de la succession de mon père. bien apres que je signe le reçu de l'agence et après que cette tante signe chez le notaire la promesse de vente. la deuxième et troisième femme de mon père veulent que ma renonciation a la succession de mon père en avril 2000 ne soit pas valable sur le fait que le notaire est signé une promesse de vente avant ma renonciation afin que je paye la préstation compensatoire a la deuxième femme que je ne connait pas et les dèttes a la troisième femme que j'ai vu une seul fois dans ma vie . j'ai toujours aidé les autres encore aujourd'hui par mon métier, mais aujourd'hui j'ai besoin d'aide donc si quelqu'un trouve ma bouteille mis a la mère j'espère qu'il entendra mon appel au secour merci a tous. REGIS

04/11/2011 11:42

Vous devez aller voir un notaire ou un avocat pour lui présenter de visu les papiers que vous avez signés

04/11/2011 12:44

c'est fait chez un notaire. il a prix le recu dans ça main et il a dit c'est ça qui a été utilisé comme mandat ? je lui est dit oui . il a répondu si c'est ça qui a été utilisé comme mandat ça ne vaut rien . j'aimerai que le juge qui va statuer sur cette affaire aura la même réaction mais vraiment lorsque je vois l'attitude et la compétance des deux notaires l'un pour la succession de mon père et celui de la succession de ma grand mère qui ne nous alerte pas sur le fait que les deux successions sont liées par cette maison, je me pose des questions car le notaire de la succession de mon père n'indique pas dans l'actif de la succession de mon père la maison de ma grand mère;



Evidemment , la simple approbation d ' une proposition de prix , ne vaut pas ( en fond ni forme ) mandat de vente

04/11/2011 12:53

je me pose des questions car le notaire de la succession de mon père n'indique pas dans l'actif de la succession de mon père la maison de ma grand mère; mais votre père avait déjà des parts dans la maison, du vivant de sa mère donc
Mais si personne ne le dit au notaire, le notaire ne peut l'inventer

04/11/2011 13:21

merci de prendre du temps pour moi.
oui je ne peut pas prouvez que le notaire de mon père le savait. ni le notaire de ma grand mère. donc effectivement si les notaires ne le savait pas je ne pouvais pas avoir l'infos. donc la jurisprudance que je recherche qui dit (la participation a une vente et une acceptation tacite de la succession sauf si il ne savait que le bien dépendait de la succession. je recherche des cas qui resemble le plus a mon problème et je pense que je ne doit pas étre le seul pour ammener ses jurisprudance au tribunal.
ET savoir si le notaire pouvait signer une promesse de vente par ma tante sans avoir de mandat (il utilise le reçu de l'agence comme mandat) sans les attestations de propriétées de la cote par de ma grand mère et de la cote par de mon père qui détenait de son père) cette promesse de vente a été signé en decembre 1999 et tous ces documents que je cite il me les demandent par courrier le 27 janvier 2000 après avoir signé la promesse de vente . et c'est ce courrier qui nous indique qu'il a signé une promesse de vente et qui m'informe que le bien dépendait aussi de la succession de mon père .

04/11/2011 13:50

Déjà, le notaire ne signe pas de promesse de vente, elle est signée entre l'acheteur et le vendeur. Par contre, accepter la signature de l'acte alors que tous les indivisaires n'ont pas signé, ça c'est un problème.

04/11/2011 14:35

tous ce que le notaire nous demande en janvier 2000, les attestations de propriétées, un mandats signé par nous donnant pouvoir a notre tante pour signer la promesse de vente. ne devait il pas avoir obligatoirement tous ses documents afin de savoir qui acceptait et qui renonçait a la succession pour pouvoir rédiger la promesse de vente ou pouvait il utiliser ce simple recu signé par nous donnant accord sur le prix de vente de la maison comme mandat donné a notre tante pour signer la promesse de vente ? MERCI je suis désolé d'insister mais vraiment ça fait mal d'être attaqué par ses deux femmes que je ne connais pas car il ma abandonné j'avait un an.

04/11/2011 15:20

La partie adverse (son ex femme et sa veuve)demande au juge de se déterminer que sur cette promesse de vente qui indique que notre tante avait nos pouvoir pour signer la promesse de vente. mais c'est les reçu de l'agence qui a été utilisé comme pouvoir .
elles disent que c'est une acceptation tacite de la succession de notre père. Alors que le fait d'avoir donné accord sur le prix de vente de la maison est une acceptation tacite de la succession de ma grand mère et non pas de mon père car a se moment nous ne savions pas que le bien dépendait aussi de la succession de notre père. C'est lorsque le notaire a voulu régulariser la promesse de vente qu'il nous a demandé de signer les mandats donnant pouvoir a notre tante et de signer les attestations de propriétes de la cote par de notre grand mère qu'il nous a joint a ce courrier en janvier 2000 alors que la promesse de vente a été signé en decembre 1999. et c'est dans ce même courier qu'il nous informe que le bien dépendait de la succession de notre père car il nous demande de prendre contacte avec le notaire de la succession de mon père afin de signer les attestations de propriété concernent la cote part que détenait mon père de son père . Suite a ce courrier je contacte le notaire de la succession de mon père pour qu'il m'explique et c'est la qu'il m'explique que la maison dépandait aussi de la succession de mon père. suite a cette explication je n'ai pas signé les mandats et attestations de propriété avant d'avoir renoncé a la succession de mon père .

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