Accusations de coproprietaires sur nourriture oiseaux

Publié le 11/05/2022 Vu 2021 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/05/2022 10:10

Bonjour

Depuis quelques temps, consécutivement à une rumeur insistante colportée par quelques copropriétaires de ma résidence, je subis des accusations écrites sans me nommer mais suffisamment précises adressées au syndic de la copropriété qui altèrent désormais mon bien-être au sein de ma copropriété.

Dans un 1er temps, j ai eu droit à mon nom cité en manuscrit et de manière anonyme bien sûr , sur 2 notes sur 5 affichées par le syndic au printemps 2021 sur l interdiction de nourrir des animaux dans la résidence.

Je précise que je suis la conjointe d'un membre du conseil syndical et que 2 autres membres de ce conseil dont un à l origine de l accusation et de la diffusion auprès des autres copropriétaires s'est bien dispensé de lui en parler y compris à l'AG qui a eu lieu le 4 mai dernier.

Les faits: nous avons de grands espaces verts et il est vrai que je distribuais sans me cacher des graines aux oiseaux et inévitablement cela attirait des pigeons mais j ai arrêté au sein de la résidence dès que la note du syndic a été affichée hormis’une boule de graisse accrochée à un petit arbre devant mon allée.

Malgré cela, au printemps dernier alors que je circulais dans la résidence et ne faisais rien de plus, j ai été interpellée par un coup de sifflet policier puis accusée publiquement de donner à manger aux pigeons depuis l appartement d un copropriétaire bien connu pour son mal vivre ensemble et pour être un des auteurs de mon accusation nominative sur l affichage du syndic...

Aujourd hui quand je passe dans la copropriété je ne vois que 2-3 pigeons sur quelques fenêtres sur 150 appartements ! Seulement une dizaine circule de manière non agglutinée en bas de ma résidence côté jardin, 2 -3 qui circulent du côté des entrées des 5 allées !

Et malgré cet état de fait, on en arrive à cause d une personne notamment du conseil syndical, à de la diffamation envers ma personne et cela me perturbe beaucoup.

Quel recours ai-je envers les personnes en question ?

Merci pour votre réponse, cordialement.

Modérateur

11/05/2022 13:44

bonjour,

l'article 120 du règlement sanitaire départementale indique :

Il est INTERDIT de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats sauvages, les pigeons, les canards.

La même interdiction est applicable aux voies pri­vées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.

Le fait de nourrir les animaux errants est sanctionné par une amende de 450 euros (art. 131-13 du code pénal).

la diffamation est l'allégation ou imputation d'un fait , constutif d'un délit ou d'une contravention selon son caractère public ou non , qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personneontravention.

si vous estimez qu'il y a diffamation, vous pouvez déposer une plainte.

salutations

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